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Les livres de l'éditeur - Editions societe de legislation comparee

L'action publique et le numérique
Tome 47
Collection : Colloques
Année : 04/2021 1e édition

Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. [lire la suite]

17,00 €
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La réforme du droit de la responsabilité civile en France
Année : 04/2021 1e édition

Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. [lire la suite]

30,00 €
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Connaissance du droit étranger. Recherche d'instruments de coopération adaptés
Etudes de droit international privé comparé. Colloque du 28 novembre 2019
Année : 01/2021

Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique pour le juge bien entendu, main également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des réglements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. [lire la suite]

33,00 €
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Porosites du droit / Laws porosities
Auteur : Vivian CURRAN
Année : 01/2021

Comment penser un monde juridique transnational sinon comme composé de droits poreux ? Nous avons recueilli les réflexions de juristes qui sont professeurs, avocats et chercheurs de nombre de pays. Ils nous offrent des idées tantôt théoriques et abstraites, tantôt pragmatiques et concrètes. [lire la suite]

35,00 €
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Réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées
Collection : Colloques
Année : 12/2020

Longtemps attendue, la refonte française du droit des obligations a été définitivement adoptée par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit du contrat, du régime général de la preuve des obligations, puis ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Elle porte sur les titres III et IV du livre III du Code civil. [lire la suite]

29,00 €
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Tribonien - Revue critique de législation et de jurisprudence N° 3/2019. Regards d'historiens du droit sur la réforme de la cour de cassation
Regards d'historiens du droit sur la réforme de la cour de cassation
Année : 10/2020

Tribonien est une revue critique de droit contemporain, qui puise ses arguments dans l'histoire du droit et les droits étrangers. Son domaine recouvre l'ensemble des sources juridiques actuelles, de droit public comme de droit privé. [lire la suite]

33,00 €
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Imperativité en droit international des affaires : questions d'actualité
Collection : Colloques
Année : 08/2020

Ce 42e volume de la collection ' Colloques ' de la Société de législation comparée, intitulé ' L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité ', est l'occasion de porter un regard neuf sur un sujet qui, bien que classique, n'avait jusqu'à présent donné lieu à aucune publication d'ensemble. [lire la suite]

21,00 €
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La convention de Vienne en Amérique. Edition bilingue français-anglais
Collection : Colloques
Année : 07/2020

A l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize Etats partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. [lire la suite]

46,00 €
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Lanceurs d'alerte. Regards comparatistes
Regards comparatistes
Année : 06/2020

Figure à la fois inquiète, subversive, héroïque et idéaliste, celle du lanceur d'alerte ne saurait être réduite à aucun archétype. Si les lanceurs d'alerte font l'objet d'une attention médiatique constante, la réalité juridique qu'ils constituent demeure difficile à identifier. [lire la suite]

24,00 €
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Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination - Accès au droit. Action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement
Action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement
Année : 02/2020

Cet ouvrage résulte de contributions à une journée d'étude (CNAM, Trans Europe Expert) sur les évolutions récentes en droit de la non-discrimination, corpus juridique développé sous l'impulsion européenne. [lire la suite]

21,00 €
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La controverse. Etudes d'histoire de l'argumentation juridique
Etudes d'histoire de l'argumentation juridique
Collection : Colloques - 40
Année : 01/2020

La controverse est une discussion argumentée, qui se distingue de la polémique ou de l'altercation par son caractère savant : elle formule un conflit en des termes choisis de manière à convaincre un public de connaisseurs.
Elle réduit ainsi une querelle à ses éléments les plus pertinents, les plus décisifs, ceux sur lesquels porte essentiellement le désaccord. [lire la suite]

59,00 €
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Droit et animaux. Rencontres de la Société de législation comparée : Dialogue franco-italien, 21-22 septembre 2018, Textes en français et anglais
Rencontres de la Société de législation comparée : Dialogue franco-italien, 21-22 septembre 2018
Collection : Colloques - 39
Année : 11/2019

Droit et animaux a été choisi avec enthousiasme comme sujet du dialogue franco-italien entre la Société de législation comparée et la Société italienne pour la recherche en droit comparé.
Cet ouvrage envisage le thème sous trois aspects : les animaux dans le droit traditionnel, le renouvellement de l'approche juridique, les animaux dans les sciences de la vie et de la culture. [lire la suite]

30,00 €
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Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice
Collection : Colloques - 38
Année : 10/2019

Cet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à l'épreuve du système français de justice. [lire la suite]

23,00 €
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De la surveillance en Amérique. Histoire, enjeux et perspectives d'une société sous surveillance
Histoire, enjeux et perspectives d'une société sous surveillance
Année : 09/2019

L'affaire Snowden a permis au grand public de redécouvrir l'étendue des programmes de surveillance américains.
Pourtant, cette surveillance s'inscrit dans la continuité de celle opérée tout au long de l'histoire des Etats-Unis. [lire la suite]

59,00 €
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Droit français-Droit québécois. Inspirations mutuelles
Inspirations mutuelles
Année : 09/2019

Le présent ouvrage rassemble les textes des auteurs suivants : Marie-Eve Arbour Céline Béguin-Faynel Aurore Benadiba Rodolphe Bigot Charlaine Bouchard Magali Bouteille-Brigant Jean-Marie Brigant Didier Cholet Marion Cottet Raymonde Crête Michelle Cumyn Léa Decaster Aude Denizot Pierre-Luc ... [lire la suite]

58,00 €
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Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
Année : 11/2018

Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe.
En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dons la droite ligne du Règlement successions. [lire la suite]

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La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé
Année : 09/2018

Après Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (vol.
21), L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel (vol.
22) et La responsabilité de la puissance publique en droit comparé (vol. [lire la suite]

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La réécriture du code civil. Le droit français des contrats après la réforme de 2016
Le droit français des contrats après la réforme de 2016
Année : 05/2018

"Cet ouvrage est le fruit d'un séminaire, organisé à Oxford, à l'occasion de la réforme française du droit des contrats.
L'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016 modifie une partie importante du Code civil. [lire la suite]

38,00 €
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La loi électorale en Europe
Collection : Colloques - 35
Année : 04/2018

Au lendemain ou à la veille d'élections législatives à l'issue parfois incertaine dans plusieurs grands pays de l'Union européenne (Pays-Bas mars 2017, France et Royaume-Uni juin 2017, Allemagne septembre 2017, Autriche octobre 2017, Italie mars 2018) et alors que la loi électorale appliquée ... [lire la suite]

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Constance Grewe, l'état des droits : communications et tensions
Année : 04/2018

Mettre en relations ces mondes clos qu'ont tendance à constituer les ordres juridiques : telle n'a cessé d'être la préoccupation de Constance Grewe.
Ses écrits, dont les plus significatifs sont ici rassemblés, en témoignent éloquemment. [lire la suite]

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Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger. Etudes de droit international privé (Amérique latine - Etats-Unis - Europe)
Etudes de droit international privé (Amérique latine - Etats-Unis - Europe)
Collection : Colloques - 34
Année : 02/2018

L'application du droit étranger est de plus en plus fréquente dans le règlement des litiges internationaux, tant devant le juge que devant l'arbitre.
Parallèlement, l'impact des standards constitutionnels et conventionnels sur le droit privé est un phénomène largement répandu.
La question du double contrôle du droit étranger par le for saisi se pose alors inévitablement. [lire la suite]

34,00 €
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Tribonien - Revue critique de législation et de jurisprudence N° 2/2019. Réforme de la responsabilite civile
Réforme de la responsabilite civile
Année : 01/2018

Tribonien est une revue critique de droit contemporain, qui puise ses arguments dans l'histoire du droit et les droits étrangers. Son domaine recouvre l'ensemble des sources juridiques actuelles, de droit public comme de droit privé. [lire la suite]

33,00 €
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Tribonien - Revue critique de législation et de jurisprudence N° 1/2019. Critique du droit contemporain
Critique du droit contemporain
Année : 01/2018

Tribonien est une revue critique de droit contemporain, qui puise ses arguments dans l'histoire du droit et les droits étrangers. Son domaine recouvre l'ensemble des sources juridiques actuelles, de droit public comme de droit privé. [lire la suite]

33,00 €
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