ETUDES : L'avenir de la réserve héréditaire CECILE PERES : Introduction NICOLAS LAURENT-BONNE : Obligation alimentaire MARTA PEGUERA-POCH : Liberté individuelle ANNE DOBIGNY-REVERSO : La fabrique de l'héritier BERTRAND ANCEL : Conflit de lois ENTRETIEN ARNAULT SKORNICKI : La figure du roi citoyen GLOSE SYLVAIN SOLEIL : De l'inutilité juridique des codes EXTRAIT RUDOLF VON JHERING : Méthode [...] [lire la quatrième du livre Tribonien N° 6-2021]
Il y a plus de trente ans, la Constitution de la Fédération de Russie était adoptée, marquant les bases d'une nouvelle organisation politique et sociétale. Mais la réforme profonde qu'elle a connue en 2020 a sans doute consacré le tournant déjà amorcé depuis quelques années, que ne voulaient pas voir les pays occidentaux. [lire la quatrième du livre De quelques aspects du droit russe]
La création et la montée en puissance des cours constitutionnelles est l'une des grandes évolutions du droit public contemporain. Depuis les années cinquante, ces organes d'un type nouveau ont en effet acquis une influence croissante sur la production normative du législateur et des juges ordinaires. [lire la quatrième du livre Le pouvoir des cours constitutionnelles]
Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. [lire la quatrième du livre L'avant-projet du droit des contrats spéciaux]
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Alors que la France et le Royaume-Uni sont du point de vue historique, juridique, politique régulièrement opposés, la protection des droits et libertés apparaît comme un champ de recherche particulièrement fécond pour étudier les influences communes et croisées qui existent entre les ordres juridiques des deux Etats. [lire la quatrième du livre La protection des droits et libertés en France [...]]
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Savoir s'il existe - ou devrait exister - une approche unitaire de l'office du juge à l'égard de la règle de conflit de lois est au coeur de la conférence du 17 mai 2021 consacrée au droit international privé par le cycle 'Penser l'office du juge' , organisé par la Cour de cassation, la Société de législation comparée, l'université de Toulouse 1 Capitole et l'université de Nîmes. [lire la quatrième du livre L'office du juge et la règle de conflit de lois]
En 1921 était créé par Edouard Lambert, au sein de l'Université de Lyon, l'Institut de droit comparé au sein duquel Lambert poursuivit son travail de recherche et de formation de juristes de tous pays, en abordant le droit non pas de manière théorique mais pragmatique, sans négliger l'impact du politique et du religieux et en mettant l'accent sur la réalité économique et sociale. [lire la quatrième du livre L'Institut de droit comparé Edouard Lambert dans [...]]
Droit civil, droit des affaires, droit international privé, droit privé comparé, droit du commerce international, littérature et droit, constituent autant de champs d'étude que des passions pour Iacyr de Aguilar Vieira durant son intense et fructueuse activité de recherche et d'enseignement au Brésil comme en Europe. [lire la quatrième du livre Etudes en l'honneur du Professeur Iacyr de [...]]
Les modes alternatifs de règlement des conflits sont aujourd'hui, sous le sigle M. A. R. C, une réalité procédurale de plus en plus ancrée en droit positif français. [lire la quatrième du livre L'aveu en justice]
Après plusieurs siècles d'une historiographie de la Réforme protestante spécialisée par confessions et par pays, Mathias Schmoeckel renouvelle l'étude en proposant une approche comparative. Il décrit les idées juridiques de Martin Luther, Philipp Melanchthon et Jean Calvin sur le fondement du droit canonique, en les comparant avec la critique catholique. Cette comparaison permet de mieux [...] [lire la quatrième du livre Le droit de la Réforme]
Le Professeur Yoïchi Higuchi est né à Sendaï (Japon) en 1934. Dès avant l'obtention de son doctorat en droit de l'Université de Tôhoku, il rencontre René Capitant à Tokyô à la fin des années 1950 et passe deux années en France. Il devient à son retour professeur de droit constitutionnel à l'Université de Tôhoku, puis à l'Université de Tokyô. [lire la quatrième du livre Valeurs et technologie du droit constitutionnel]
Le séminaire franco-japonais de droit public est né en 1997 du concours de trois professeurs japonais, Ken Hasegawa, Hiroshi Otsu et Hajime Yamamoto, et de deux universitaires français, Pierre Eckert et Christophe Chabrot. [lire la quatrième du livre L'irréductible originalité des systèmes [...]]
Tribonien est une revue critique de droit contemporain, qui puise ses arguments dans l'histoire du droit et les droits étrangers. Son domaine recouvre l'ensemble des sources juridiques actuelles, de droit public comme de droit privé. [lire la quatrième du livre Les nouveaux droits réels]
Le common law et le droit codifié forment deux systèmes juridiques différents. Ceci est bien connu. Toutefois, de part et d'autre de la Manche et de l'Atlantique, les universitaires et les praticiens ne se contentent pas de les différencier. Ils ont pris l'habitude de les opposer l'un à l'autre. Cet ouvrage cherche à saisir l'origine de cet antagonisme doctrinal. [lire la quatrième du livre Aux origines de l'opposition entre systèmes de [...]]
Cet ouvrage se propose d'aborder le droit des interventions de l'Etat dans l'économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s'agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d'une analyse économique (conçue comme un outil d'exploration, ni positif, ni prescriptif) pour penser le droit public dans [...] [lire la quatrième du livre Pour une analyse économique du droit des [...]]
La démocratie représentative, les droits et libertés individuels et le primat de la logique économique libérale sont de plus en plus contestés aux seins des démocraties occidentales européennes. [lire la quatrième du livre Constitutions sous pression]
Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. [lire la quatrième du livre L'action publique et le numérique]
Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. [lire la quatrième du livre La réforme du droit de la responsabilité civile [...]]
Tribonien est une revue critique de droit contemporain, qui puise ses arguments dans l'histoire du droit et les droits étrangers. Son domaine recouvre l'ensemble des sources juridiques actuelles, de droit public comme de droit privé. [lire la quatrième du livre Fake news]
Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique pour le juge bien entendu, main également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des réglements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations [...] [lire la quatrième du livre Connaissance du droit étranger. Recherche [...]]
Comment penser un monde juridique transnational sinon comme composé de droits poreux ? Nous avons recueilli les réflexions de juristes qui sont professeurs, avocats et chercheurs de nombre de pays. Ils nous offrent des idées tantôt théoriques et abstraites, tantôt pragmatiques et concrètes. [lire la quatrième du livre Porosites du droit / Laws porosities]
Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dons la droite ligne du Règlement successions. [lire la quatrième du livre Le droit européen des régimes patrimoniaux des [...]]
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