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Les livres de l'éditeur - Editions societe de legislation comparee

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Iacyr de AGUILAR VIEIRA
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques
Année : 07/2020

A l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize Etats partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. [lire la suite]

46,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Regards comparatistes
Auteur : Jérôme CHACORNAC
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Année : 06/2020

Figure à la fois inquiète, subversive, héroïque et idéaliste, celle du lanceur d'alerte ne saurait être réduite à aucun archétype. Si les lanceurs d'alerte font l'objet d'une attention médiatique constante, la réalité juridique qu'ils constituent demeure difficile à identifier. [lire la suite]

24,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les sentiers d'Emilie en Ardèche Sud
Auteur : Gerald MäSCHReiner SCHULZEGuillaume WICKER
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques - 34
Année : 02/2020

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017.
Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université [...] [lire la suite]

20,00 €
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La couverture et les autres extraits de Carnet du marcheur de Compostelle
Action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement
Auteur : Marie MERCAT-BRUNS
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Trans Europe Experts - 14
Année : 02/2020

Cet ouvrage résulte de contributions à une journée d'étude (CNAM, Trans Europe Expert) sur les évolutions récentes en droit de la non-discrimination, corpus juridique développé sous l'impulsion européenne.
Il porte sur la manière de conjuguer les préoccupations relatives à la discrimination dans différents contextes avec les défis de l'accès au droit, la détection et la [...] [lire la suite]

21,00 €
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La couverture et les autres extraits de Face au Mont-Blanc Les plus belles randonnées
Etudes d'histoire de l'argumentation juridique
Auteur : Nicolas CORNU THéNARDAnthony MERGEYSylvain SOLEIL COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques - 40
Année : 01/2020

La controverse est une discussion argumentée, qui se distingue de la polémique ou de l'altercation par son caractère savant : elle formule un conflit en des termes choisis de manière à convaincre un public de connaisseurs.
Elle réduit ainsi une querelle à ses éléments les plus pertinents, les plus décisifs, ceux sur lesquels porte essentiellement le désaccord.
Dans la formation [...] [lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de L'ISF, théorie et pratiques. Edition 2014
Rencontres de la Société de législation comparée : Dialogue franco-italien, 21-22 septembre 2018
Auteur : SOCIéTé LéGISLATION COMPARéE
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques - 39
Année : 11/2019

Droit et animaux a été choisi avec enthousiasme comme sujet du dialogue franco-italien entre la Société de législation comparée et la Société italienne pour la recherche en droit comparé.
Cet ouvrage envisage le thème sous trois aspects : les animaux dans le droit traditionnel, le renouvellement de l'approche juridique, les animaux dans les sciences de la vie et de la culture.
[...] [lire la suite]

30,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le livret de progression du pilote d'avion PPLA ou LAPLA
Auteur : Frédérique FERRANDLoïc CADIET COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques - 38
Année : 10/2019

Cet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à l'épreuve du système français de justice.
Il s'est agi de travailler sur des institutions typiquement brésiliennes, susceptibles de [...] [lire la suite]

23,00 €
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La couverture et les autres extraits de Honoraires et nomenclatures
Histoire, enjeux et perspectives d'une société sous surveillance
Auteur : Valentin BOULLIER
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Droit comparé et européen - 32
Année : 09/2019

L'affaire Snowden a permis au grand public de redécouvrir l'étendue des programmes de surveillance américains.
Pourtant, cette surveillance s'inscrit dans la continuité de celle opérée tout au long de l'histoire des Etats-Unis.
Cette très grande continuité donne un cadre juridique, fédéral et fédéré, constitué notamment de lois, de règles directrices et de décisions [...] [lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide de l'expertise judiciaire. 3e édition
Inspirations mutuelles
Auteur : Didier CHOLETSylvio NORMAND COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Année : 09/2019

Le présent ouvrage rassemble les textes des auteurs suivants : Marie-Eve Arbour Céline Béguin-Faynel Aurore Benadiba Rodolphe Bigot Charlaine Bouchard Magali Bouteille-Brigant Jean-Marie Brigant Didier Cholet Marion Cottet Raymonde Crête Michelle Cumyn Léa Decaster Aude Denizot Pierre-Luc ... [lire la suite]

58,00 €
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La couverture et les autres extraits de Introduction historique au droit. France, Allemagne, Angleterre, 2e édition
Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
Auteur : Sabine CORNELOUPVincent EGéAEstelle GALLANTFabienne JAULT-SESEKE COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Trans Europe Experts - 13
Année : 11/2018

Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe.
En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dons la droite ligne du Règlement successions. [lire la suite]

48,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Daniela PIANAFrançois MOLINIé COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Droit comparé et européen - 30
Année : 09/2018

Après Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (vol.
21), L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel (vol.
22) et La responsabilité de la puissance publique en droit comparé (vol. [lire la suite]

36,00 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Les plantes en Lorraine. Médecine, traditions, remèdes - Un art de vivre de cinq siècles
Le droit français des contrats après la réforme de 2016
Auteur : John CARTWRIGHTBénédicte FAUVARQUE-COSSONSimon WHITTAKER COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Droit comparé et européen - 29
Année : 05/2018

"Cet ouvrage est le fruit d'un séminaire, organisé à Oxford, à l'occasion de la réforme française du droit des contrats.
L'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016 modifie une partie importante du Code civil.
Cette réforme était attendue, en France [...] [lire la suite]

38,00 €
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La couverture et les autres extraits de Anticiper la dépendance
Auteur : Philippe LAUVAUXJean MASSOT COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques - 35
Année : 04/2018

Au lendemain ou à la veille d'élections législatives à l'issue parfois incertaine dans plusieurs grands pays de l'Union européenne (Pays-Bas mars 2017, France et Royaume-Uni juin 2017, Allemagne septembre 2017, Autriche octobre 2017, Italie mars 2018) et alors que la loi électorale appliquée à ces scrutins fait, dans la plupart de ces pays, l'objet de remises en cause, la journée dont [...] [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de Plancha et barbecue
Auteur : Constance GREWE
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Droits étrangers - 15
Année : 04/2018

Mettre en relations ces mondes clos qu'ont tendance à constituer les ordres juridiques : telle n'a cessé d'être la préoccupation de Constance Grewe.
Ses écrits, dont les plus significatifs sont ici rassemblés, en témoignent éloquemment.
Sous le signe de l'Europe, et il faut entendre par là le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, elle décrypte des jeux d'influence, des [...] [lire la suite]

46,00 €
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La couverture et les autres extraits de Quelle alimentation pour les reflux gastro-oesophagiens
Etudes de droit international privé (Amérique latine - Etats-Unis - Europe)
Auteur : Gustavo CERQUEIRANicolas NORD COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques - 34
Année : 02/2018

L'application du droit étranger est de plus en plus fréquente dans le règlement des litiges internationaux, tant devant le juge que devant l'arbitre.
Parallèlement, l'impact des standards constitutionnels et conventionnels sur le droit privé est un phénomène largement répandu.
La question du double contrôle du droit étranger par le for saisi se pose alors inévitablement.
Il [...] [lire la suite]

34,00 €
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La couverture et les autres extraits de
L'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe
Auteur : Dominique ATTIASLucette KHAïAT COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques - 33
Année : 11/2017

Cet ouvrage issu d'un colloque organisé par l'Association Louis Chatin pour la défense des droits de l'entant le 13 juin 2016 a pour thème "les enfants non accompagnés", ceux que l'on nomme aussi "les mineurs étrangers isolés".
L'objectif est d'exposer l'état du droit, et les bonnes pratiques en France et en Europe. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Atlas Routier Europe. Edition 2013
Auteur : Philippe LAUVAUXJean MASSOT COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques - 32
Année : 09/2017

Le bicamérisme, minoritaire en Europe, est bien ancré dans des pays d'histoire et de structure aussi différentes que le Royaume-Uni, la Pologne, la Belgique ou l'Italie.
L'analyse de ces pays présentée dans ce volume montre que, quel que soit son âge, le bicamérisme est sans cesse remis en cause, qu'il s'agisse de la composition ou des pouvoirs de la chambre tantôt qualifiée de " [...] [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de Je l'aime mon golden retriever ! Tout ce que je dois savoir pour le rendre heureux
Auteur : Olivier MORéTEAU COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Droit comparé et européen - 28
Année : 09/2017

Le Code civil de Louisiane fut le tout premier code civil adopté dans la foulée du Code civil des Français, dont il s'inspira fortement.
Adopté en 1808 sous le titre de Digeste des lois civiles actuellement en force dans le territoire d'Orléans, il fut refondu en 1825 sous le titre de Code civil de l'Etat de la Louisiane.
Rédigés en français, ces deux textes furent promulgués [...] [lire la suite]

48,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit européen de la santé
Les 5e rencontres du droit pénal franco-allemand Lyon, 5 et 6 novembre 2015
Auteur : Xavier PIN COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques - 31
Année : 09/2017

La commémoration en 2015 du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a été l'occasion pour des pénalistes français et allemands, de se retrouver à Lyon, lors des 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, autour du thème de la mémoire et du droit pénal.
Cet ouvrage en constitue les actes.
Au-delà de la question de la justice transitionnelle, qui a permis [...] [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Thaïlande
Regards comparatistes
Auteur : Aurore CHAIGNEAU COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Droit comparé et européen - 27
Année : 05/2017

Fonctions de la propriété et commun : cet ouvrage propose l'étude d'une doctrine qui tente d'intégrer des considérations d'intérêt général dans l'exercice du droit de propriété soit par l'affection de ce dernier à une finalité collective soit en enserrant ce droit dans un ensemble de liens juridiques qui permettent à des tiers d'agir de concert avec le propriétaire pour promouvoir [...] [lire la suite]

30,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Devenir PNC
6e journées franco-allemandes
Auteur : Guillaume WICKERReiner SCHULZEDenis MAZEAUD COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Droit comparé et européen - 26
Année : 01/2017

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 6èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 22 et 23 octobre 2015.
Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europâisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université [...] [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les 101 mots du design graphique à l'usage de tous
Auteur : Aurélien ANTOINETerry OLSON COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Droit comparé et européen - 25
Année : 01/2017

"La législation comparée offre ici d'utiles renseignements".
C'est à l'aune de ce constat que Laferrière choisit d'ouvrir, en 1887, le premier tome de son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux sur l'étude des systèmes juridiques des Etats d'Europe.
II est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression, sous la plume de ce père [...] [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de Léonard de Vinci
Jubilé des 60 ans du Centre juridique franco-allemand, Université de la Sarre
Auteur : Philippe COSSALTERClaude WITZ COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Droit comparé et européen - 24
Année : 12/2016

Le Centre juridique franco-allemand, anciennement Centre d'études juridiques françaises, a été fondé en 1955, l'année du référendum sarrois qui devait sceller le retour de la Sarre dans le giron de l'Allemagne.
La levée de la question sarroise qui envenimait les relations entre la République française et la jeune République fédérale allemande allait entraîner un réchauffement [...] [lire la suite]

28,00 €
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La couverture et les autres extraits de Manuel Vagnon du moteur Diesel. Voiliers et vedettes
Actes du colloque de Lyon, 10 décembre 2015
Auteur : Frédérique FERRANDBruno André PIREYRE
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques - 29
Année : 11/2016

L'ouvrage, issu d'un colloque qui s'est déroulé à Lyon en décembre 2015, confronte plusieurs regards dans une volonté de prospective de l'appel civil : celui des magistrats d'appel qui soulignent l'encombrement accru de leurs juridictions et les délais de traitement qui s'allongent, celui des avocats qui se heurtent en appel aux délais couperet de la réforme de 2009 et enfin celui des [...] [lire la suite]

28,00 €
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La couverture et les autres extraits de Rugby 2014. Toute la saison 2013-2014
A propos de l'anniversaire de la Grande Charte de 1215
Auteur : Aristide LéVI COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques - 28
Année : 07/2016

Imposée par les barons anglais au roi Jean sans Terre en 1215, la Magna Carta Libertatum, Grande Charte des Libertés, est, avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'un des textes fondateurs de la notion même de libertés fondamentales et de l'idée de protection effective de celles-ci, autrement dit de l'Etat de droit.
Alors que d'importantes manifestations [...] [lire la suite]

34,00 €
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La couverture et les autres extraits de Nés en 1968, le livre de ma jeunesse. Tous les souvenirs de mon enfance et de mon adolescence
Tables rondes Paris 23 octobre 2014 et Bruxelles 29 octobre 2015
Auteur : François PASQUALINIHenri OLIVIER COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Centre français de droit comparé - 19
Année : 07/2016

Charte théorique et idéologique de la comptabilité internationale, le cadre conceptuel de l'International Accounting Standards Board (IASB) connaît une profonde réforme.
Un projet de nouveau cadre conceptuel a été publié il y a un an alors que les discussions engagées entre l'Europe et l'IASB ont mis en évidence bien des divergences.
Le Centre français de droit comparé (CFDC) [...] [lire la suite]

32,00 €
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