Code de l'urbanisme commente 2017

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Code de l'urbanisme commente 2017 

Editeur : BERGER LEVRAULT

Collection : Les Codes et textes de référence

Année : 05/2017 (5ème édition)

Décryptez un droit en constante évolution !

Depuis la refonte de son Livre I en 2016, le Code de l'urbanisme poursuit son évolution en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses dispositions, notamment celles concernant les plans locaux d'urbanisme. La cinquième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.

Cette nouvelle édition accompagne toujours le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :

  • les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
  • la jurisprudence la plus récente est décryptée par l'auteur ;
  • les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.

Les textes les plus récents sont ainsi intégrés et commentés :

  • la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
  • le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte ;
  • le décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines.

Le Code de l'urbanisme commenté 2017 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique, explicité par un avocat formateur en droit de l'urbanisme.


Reliure : Relié
Nbr de pages : 1500
Dimension : 16 x 24 cm
ISBN 10 : 2701319501
ISBN 13 : 9782701319506
39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)


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ANCIENNE EDITION

code de l'urbanisme commente 2016
Auteur : Vincent GUINOT | |
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 09/2016
L'aménagement urbain

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Contribution à la reconnaissance d'une notion juridique
49,00 €
Le PLU

Le PLU

Élaboration Modification Révision Contentieux
55,00 €
Le projet urbain partenarial (PUP)

Le projet urbain partenarial (PUP)

Financer les équipements publics et négocier le projet urbain
40,00 €

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