Guide de capacité professionnelle 2024 - Transport public routier de marchandises, de déménagement et de location
Manuel de référence pour la préparation à l'examen de capacité profesionnelle

Quel est le sujet du livre "Guide de capacité professionnelle 2024 - Transport public routier de marchandises, de déménagement et de location"

Cette édition 2024 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2023 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :

Partie « la vie de l’entreprise »
–       Changement de statut dans les entreprises individuelles
–       Création du statut d’un micro-entrepreneur
–       Actualisation de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et des formalités à accomplir par l’intermédiaire de l’INPI
–       Création d‘une procédure de recouvrement des petites créances et de la procédure de redressement

Partie « réglementation des transports routiers nationaux »
–       Actualisation des dispositions relatives à l’accès à la profession et à l’exercice de la profession et notamment :
       –       exigence d’établissement,
       –       exigence de capacité financière,
       –       actualisation des informations dans le registre des entreprises de transport routier,
       –       affectation/fin d’affectation des véhicules à l’activité transport,
       –       infractions graves susceptibles de faire perdre l’honorabilité,
- modalités de réhabilitation du gestionnaire de transport en cas de perte d’honorabilité.

Partie « réglementation des transports routiers internationaux »
–       Changement d’attribution de la licence communautaire
–       Actualisation des dispositions relatives au détachement des conducteurs
–       Actualisation des modalités pour le cabotage

Partie « réglementation et gestion sociales »
–       Introduction de la- loi santé
–       Actualisation de la rémunération du personnel ambulanciers
–       Actualisation du droit à l’information de chaque travailleur au début de sa période d’emploi
–       Actualisation du suivi du temps de travail des personnels roulants en moins de 3,5 tonnes
–       Actualisation de la CQC

Partie « sécurité »
–       Actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels
–       Actualisation de l’organisation de la FCO

Partie « normes et exploitation techniques »
–       Actualisation des étiquetages des pneumatiques
–       Actualisation de la mise en place de ZFE
–       Introduction de la RSE
–       Actualisation de l’hygiène du transport alimentaire
–       Actualisation de la collecte des huiles usagées
–       Actualisation sur l’émission des BSD (Bordereau de suivi de déchets) et son contenu

Partie « Gestion financière »
–       Actualisation des différents niveaux de marge
–       Actualisation de taux et barèmes d’imposition

Partie « Gestion commerciale »
–       Clarification des tableaux sur les Incoterms©

Ce guide de référence, rédigé par les spécialistes de l’AFT, a pour but de vous aider à obtenir votre attestation professionnelle de capacité, il vous permettra d’apprendre et de réviser toutes les matières essentielles.

Il comprend :
- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types?;
- des reproductions de documents indispensables?;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.

Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions
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