Guide de capacité professionnelle commissionnaire organisateur de transport
Édition 2019
Guide de capacité professionnelle commissionnaire organisateur de transport
Année : 03/2020 (21ème édition)
Ce guide de référence, rédigé par les spécialistes de l’AFT, a pour but de vous aider à obtenir votre attestation professionnelle de capacité, il vous permettra d’apprendre et de réviser toutes les matières essentielles.Il comprend :- des textes de loi, décrets, arrêtés [...]
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Auteur : AFT
Editeur : Celse
Date parution : 03/2019Quel est le sujet du livre "Guide de capacité professionnelle commissionnaire organisateur de transport"
Ce guide de référence, rédigé par les spécialistes de l’AFT, a pour but de vous aider à obtenir votre attestation professionnelle de capacité, il vous permettra d’apprendre et de réviser toutes les matières essentielles.
Il comprend :
- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types?;
- des reproductions de documents indispensables?;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs?;
Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des 2 sessions précédentes
Pour une plus grande lisibilité, ce guide a été remanié pour l’édition 2019.
La nouvelle structuration des matières harmonise la présentation avec les deux autres guides de la collection («?Guide de capacité professionnelle transport public routier de marchandises, de déménagement et de location?» et «?Guide de capacité professionnelle transport routier de personnes?»). Ce nouveau traitement des thématiques permet de retrouver plus facilement les contenus du référentiel de formation.
Cette édition 2019 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2018 sur toutes les parties du guide. Pour en citer quelques-unes au travers :
L’actualisation des juridictions, des infractions en matière sociale ainsi que des limitations de vitesse et des dispositions relatives à l’imposition des entreprises
L’intégration du nouveau régime social des indépendants (RSI), des évolutions en matière de cotisations sociales salariés et employeurs, des nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle et des dispositions relatives au nouveau modèle de fiche de paye.
Une nouveauté : pour une meilleure lecture, les références réglementaires ont été abrégées, une table de lecture des références a été incluse dans les premières pages du guide.
Et enfin, le dernier examen Attestation de capacité (QCM + Épreuve rédigée) avec son corrigé et le précédent sont inclus.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Logistique.
Sommaire et contenu du livre "Guide de capacité professionnelle commissionnaire organisateur de transport - Édition 2019"
Introduction
Table des abréviations des références juridiques
PARTIE A ASPECTS JURIDIQUES DE LA VIE DE L’ENTREPRISE
Chapitre 1 Droit civil
Chapitre 2 Droit commercial - Règles générales
Chapitre 3 Droit commercial - Les formes juridiques des entreprises
Chapitre 4 Responsabilité civile, risque pénal et juridictions
PARTIE B LE CT FACE À SON ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE
Chapitre 1 Les domaines d’activités des intermédiaires de la chaîne transport et leur statut juridique
Chapitre 2 Le statut juridique du CT
Chapitre 3 Règles d’accès à la profession et aux différents marchés de la commission transport
Chapitre 4 Le contexte économique de mondialisation des échanges et ses implications
PARTIE C LE CT FACE AUX PRÉOCCUPATIONS DE SON CLIENT DONNEUR D’ORDRE
Chapitre 1 Les contrats de vente national et international 3
Chapitre 2 Le franchissement des frontières et le contexte douanier
Chapitre 3 Les régimes fiscaux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Chapitre 4 La facturation commerciale et la facturation du transitaire
Chapitre 5 Les modes de règlement national et international
Chapitre 6 La gestion des risques commerciaux et financiers
Chapitre 7 Le concept de qualité
PARTIE D CADRE CONTRACTUEL DE L’ACTIVITÉ DU CT ET TECHNIQUES DE TRAITEMENT DU FRET
Chapitre 1 Les critères de choix d’un mode de transport
Chapitre 2 Les contrats et techniques de traitement de fret dans les transports terrestres
Chapitre 3 Les contrats et techniques de traitement de fret dans les transports à vocation intercontinentale
Chapitre 4 Les techniques de traitement de fret spécifiques au CT
PARTIE E RÉGLEMENTATION SOCIALE
Chapitre 1 Obligations sociales de l’employeur
Chapitre 2 Contrat de travail
Chapitre 3 Durée du travail
Chapitre 4 Rémunération
Chapitre 5 Conditions de travail
PARTIE F LA GESTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE D’UNE ENTREPRISE DE COMMISSION TRANSPORT
Chapitre 1 Le concept de gestion de l’entreprise
Chapitre 2 La gestion prévisionnelle : approche
Chapitre 3 La gestion prévisionnelle : bilan et compte de résultat prévisionnels
Chapitre 4 L’activité de l’entreprise : compte de résultat – comptabilité analytique
Chapitre 5 L’analyse de gestion
Chapitre 6 Le patrimoine
Chapitre 7 Le tableau de bord
Chapitre 8 Les coûts et prix de transport du transport routier de marchandises
Chapitre 9 Imposition
PARTIE G MÉTHODOLOGIE DU TRAITEMENT ADMINISTRATIF ET COMMERCIAL D’UN DOSSIER «?TRANSIT?»
Chapitre 1 Méthodologie de traitement d’un dossier de transit
Chapitre 2 Conseils pour la préparation de l’épreuve rédigée de l’examen AC-CT
Adresses utiles
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