Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun

Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun-concours medical-9782912176967
Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun 

Editeur : CONCOURS MEDICAL

Année : 10/2003 (6ème édition)
Voici une sixième édition du barème des incapacités en droit commun.

La succession des rééditions illustre le succès de ce document et l'appétit d'information qu'il suscite. Cependant, il n'est pas inutile de réfléchir à la notion de « barème ». Selon Littré, le barème est un recueil de comptes tout faits, c'est-à-dire de chiffres sur lesquels il n'y a pas lieu de revenir. Heureusement, le sens a évolué et ne traduit plus une référence intangible.

L'étude a commencé en 1959, puis a fait l'objet de versions réactualisées au nombre desquelles figure notamment celle du Dr Claude Rousseau, de 1980. Le souci qui préside à ces réécritures procède des avatars de la pathologie, des transformations des modes de rééducation, ainsi que des positions jurisprudentielles et législatives. Il faut donc tirer les meilleures conséquences des traitements nouveaux et des nouvelles possibilités du retour des patients à une vie normale.

Barème signifie, hors de l'acception initiale, à la fois indication et orientation, sans jamais se traduire par obligation. Ceci est vrai pour les experts qui y trouvent un axe de réflexion. Ceci est vrai tout autant pour les juges, qui ne sauraient y percevoir un empiètement sur leur liberté de décision. Un motif qui ne ferait état que d'une référence exclusive au barème serait d'une grande fragilité. À l'inverse, il est choquant pour le justiciable de constater combien sont différentes les évaluations s'appliquant à des dommages voisins. Certes, aucune affaire n'est semblable à une autre, mais il y a des analogies qu'on ne saurait écarter.

Le travail mené à bien par le Centre de documentation sur le dommage corporel, en concertation avec les praticiens, selon une méthode claire et logique, est de nature à éviter d'excessives distorsions qui risquent de rester incomprises. Il ne peut que contribuer encore davantage à la cohérence du travail des experts et à la pertinence des jugements et arrêts.

Jean MICHAUD Conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation

Préface : Jean MICHAUD
Reliure : Broché
Nbr de pages : 96
ISBN 10 : 2912176964
ISBN 13 : 9782912176967
35,00 €
En stock , expédition demain (en savoir plus)
Réservation pour achat ou consultation en librairie (en savoir plus)


Avis clients sur Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun
(Tous les avis sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

Rubriques associées pour Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun :

 
Website Security Test