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Code de l'énergie 2017, annoté et commenté

Code de l'énergie 2017, annoté et commenté - dalloz - 9782247168316
Code de l'énergie 2017, annoté et commenté 
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Code de l'énergie 2018, annoté et commenté
Année : 06/2018 (5ème édition)

Auteur :

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :

Les + de l'édition 2017 :
- des commentaires explicatifs et pratiques ;
- un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ;
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ;
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance nº 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret nº 2015-1823 du 30 décembre 2015.

Le Code de l'énergie 2017 est profondément marqué par la publication des nombreux textes d'application de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils portent notamment sur la mise en place du chèque énergie, le régime de l'obligation d'achat et du complément de rémunération, les procédures de mise en concurrence, les dispositifs de comptage d'énergie, le traitement des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, les certificats d'économie d'énergie... Ce millésime est également à jour des ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.



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Reliure : Relié
Nbr de pages : 900
Dimension : 12.8 cm x 19.3 cm
ISBN 10 : 2247168310
ISBN 13 : 9782247168316
85,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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