Code de la commande publique 2023 - lexisnexis - 9782711038114 -
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Découvrez la 4e édition du Code de la commande publique LexisNexis :Textes à jour au 16 novembre 2022Cette 4e édition intègre notamment :- l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ;- le décret du 7 [...]
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Auteur : 

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes bleus

Date parution :

Reliure :
Relié
Dimension :
14.5 x 19.5 x 5 cm
Poids :
1020 gr
ISBN 10 :
2711038114
ISBN 13 :
9782711038114
83,00 €
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Quel est le sujet du livre "Code de la commande publique 2023"

Découvrez la 4e édition du Code de la commande publique LexisNexis :

Textes à jour au 16 novembre 2022

Cette 4e édition intègre notamment :

- l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ;

le décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ;

- la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

- le décret du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique ;

- la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Les auteurs du Code de la commande publique 2023 :

Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d’auteurs – professeurs et praticiens du droit – composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Étienne Muller, Philippe Rees et Willy Zimmer.

 

Parution : le 25 janvier 2023


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