Code de la commande publique 2023
Découvrez la 4e édition du Code de la commande publique LexisNexis :Textes à jour au 16 novembre 2022Cette 4e édition intègre notamment :- l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ;- le décret du 7 [...]
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Auteur : LEXIS NEXIS
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 01/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code de la commande publique 2023"
Découvrez la 4e édition du Code de la commande publique LexisNexis :Textes à jour au 16 novembre 2022
Cette 4e édition intègre notamment :
- l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ;
- le décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ;
- la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;
- le décret du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique ;
- la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Les auteurs du Code de la commande publique 2023 :Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d’auteurs – professeurs et praticiens du droit – composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Étienne Muller, Philippe Rees et Willy Zimmer.
Parution : le 25 janvier 2023
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