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Code de la sécurité sociale 2017, annoté

Code de la sécurité sociale 2017, annoté - dalloz - 9782247168507
Code de la sécurité sociale 2017, annoté 

Auteur :

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :

Les + de l'édition 2017 :
Le code de la sécurité sociale est à jour de textes importants pour la matière :

- La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui procède notamment au regroupement du contentieux social (le contentieux relevant des TASS, TCI et CDAS va être fusionné et relèvera désormais d'un Pôle social constitué au sein des TGI) ;
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, qui comprend des mesures d'économies permettant le quasi-retour à l'équilibre des comptes sociaux pour 2017.

- Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles largement refondues, le code est mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

L'édition 2017 du CSS est à jour des textes suivants :

- Décret nº 2016-756 du 7 juin 2016 qui améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;
- Décret nº 2016-941 du 8 juillet 2016 renforçant les droits des cotisants lors de contrôles opérés par les URSSAF ;
- Décret nº 2016-1362 du 12 octobre 2016 simplifiant le régime des affections de longue durée.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.



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Reliure : Relié
Nbr de pages : 3206
Dimension : 12.8 cm x 19 cm
ISBN 10 : 2247168507
ISBN 13 : 9782247168507
81,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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