Code rural et de la pêche maritime code forestier 2017, annoté et commenté

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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2017, annoté et commenté 
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Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Année : 05/2017 (37ème édition)

Les + de l'édition 2017 :

- commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues de la loi d'avenir pour l'agriculture ;
- intégralité du Code forestier
- intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) in extenso et à jourleurs nombreuses annexes sont accessibles en ligne ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).

La 37e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la recodification complète de toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'outre-mer. Elle est également à jour des lois Économie bleue, Biodiversité et Travail, et des décrets relatifs au réseau des chambres d'agriculture, au commerce et à la protection des animaux de compagnie, aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture, aux paiements de base/redistributif/jeunes agriculteurs, aux indemnités compensatoires des handicaps naturels permanents, aux produits phytopharmaceutiques, à l'installation en agriculture, aux sociétés coopératives agricoles, aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux, aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants, à la phytopharmacovigilance, aux calamités agricoles, à l'écolabel des produits de la pêche maritime, etc.

Cette édition propose également la codification complète et mise à jour du Code forestier.


Reliure : Relié
Nbr de pages : 3292
Dimension : 12.8 cm x 19.3 cm
ISBN 10 : 2247168515
ISBN 13 : 9782247168514
81,00 €
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