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Loi Elan - Le droit de l'urbanisme consolidé

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Loi Elan - Le droit de l'urbanisme consolidé 


Editeur : DALLOZ

Année : 02/2019
Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Les mesures de ce texte modifiant des articles codifiés sont proposées sous une forme consolidée de manière à rendre plus aisée leur lecture. Afin de faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous les différentes dispositions législatives un commentaire issu des travaux parlementaires.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 250
ISBN 10 : 2247189997
ISBN 13 : 9782247189991
19,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)
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