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Code de l'énergie 2019, annoté et commenté

Code de l'énergie 2019, annoté et commenté - dalloz - 9782247186501
Code de l'énergie 2019, annoté et commenté 

Auteur :

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :


Les + de l'édition 2019 :
Code  enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu  sur smartphone, tablette et internet.
Comprenant  toutes les PPE  (métropole et zones non interconnectées).

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la sixième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015. 
La 6e  édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour, notamment, du décret du 29 mai 2018 relatif aux  réseaux intérieurs des bâtiments, de celui du 28 juin sur les  schémas régionaux de raccordement  au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des  parlementaires  dans certains organismes, du décret du 23 août relatif à la  mise en œuvre des codes de réseaux,  du décret du 15 novembre réformant le  mécanisme d'obligation de capacité  dans le secteur de l'électricité,  de l’ordonnance du 19 décembre modifiant les  missions et obligationsincombant aux gestionnaires, aux fournisseurs et aux opérateurs en matière de fonctionnement du système gazier, du décret du 24 décembre modifiant les modalités du  chèque énergie  et de celui du 28 décembre relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des  véhicules peu polluants
  Notre édition comprend également la totalité des  programmations pluriannuelles de l’énergie  en cours en métropole continentale et dans les zonesnon interconnectées. 


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 1314
Dimension : 12.8 cm x 19.3 cm
ISBN 10 : 2247186505
ISBN 13 : 9782247186501
89,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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