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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019
Annoté et commenté

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019 - dalloz - 9782247186471
Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019 

Auteur :

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :  (39ème édition)


 Les + de l’édition 2019 du Code rural et de la pêche maritime code forestier 
• Commentaire explicatif
qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois
• Avenir pour l'agriculture
, Biodiversité et Alimentation et agriculture;
• Intégralité du Code forestier ;
• Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ;
• Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).

La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale.

Cette édition propose également l'intégralité du Code forestier.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 3072
Dimension : 12.80 x 19.30 x 9.30 cm
ISBN 10 : 2247186475
ISBN 13 : 9782247186471
83,00 €
En stock , expédition à 0.01€ demain (en savoir plus)
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Code rural (Parties législative et réglementaire) :
Aménagement et équipement de l'espace rural,
Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux,
Exploitation agricole,
Baux ruraux,
Organismes professionnels agricoles,
Production et marchés,
Dispositions sociales,
Enseignement et formation professionnelle agricoles,
Pêche maritime at aquaculture marine.
Code forestier (Parties législative et réglementaire)
Appendice : Aménagement foncier et équipement rural, Baux ruraux, Concurrence, Développement rural, Environnement, Montagne, Pêche et aquaculture marine, Production et marché, Qualité des produits agricoles.

ANCIENNE EDITION

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2018
Annoté et commenté
Auteur : collectif |
Editeur : DALLOZ
Année : 05/2018

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