Droit de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d’incessantes réformes législatives.Mais c’est aussi, et d’abord, un droit vivant.Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l’urbanisme s’efforce d’être au service de l’objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution [...]
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Auteur : COLLECTIF
Editeur : Dalloz
Collection : Précis
Date parution : 07/2019 (8ème édition)Quel est le sujet du livre "Droit de l'urbanisme"
Le droit de l’urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d’incessantes réformes législatives.
Mais c’est aussi, et d’abord, un droit vivant.
Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l’urbanisme s’efforce d’être au service de l’objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.
Tout en étant un droit de police, marqué par l’unilatéralité, il sait également s’ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s’inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d’aménagement.
Ce Précis, à l’instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu’aux professionnels de l’immobilier.
Auteur Auteur Auteur Henri Jacquot, Professeur émérite de l'Université d'Orléans. François Priet, Professeur à l'Université d'Orléans, Directeur honoraire du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH). Soazic Marie, Maître de conférences à l'Université de Paris Est Créteil.