Réglementation administrative et financière des ESMS - dunod - 9782100599851 -
Réglementation administrative et financière des ESMS 

Réglementation administrative et financière des ESMS
Établissements et activités sociales et médico-sociales

Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se tient à l’écart des controverses et se borne à exposer les règles inscrites dans les textes en analysant, s’il y a lieu, les difficultés de leur [...]
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Auteur : 

Editeur : Dunod

Collection : Guides Santé Social

Date parution :

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
288
Dimension :
24 cm x 17 cm x 2 cm
Poids :
568 gr
ISBN 10 :
2100599852
ISBN 13 :
9782100599851
28,00 €
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Quel est le sujet du livre "Réglementation administrative et financière des ESMS"

Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se tient à l’écart des controverses et se borne à exposer les règles inscrites dans les textes en analysant, s’il y a lieu, les difficultés de leur application. On y trouvera donc :

  • un exposé méthodique qui décrit l’ensemble des règles particulières qui régissent aujourd’hui la gestion administrative et financière des ESSMS ;

  • l’élucidation d’une bonne part des nombreuses erreurs et approximations, de conception, de méthode et de droit, qui émaillent les textes initiaux d’application de la loi de 2002 ;

  • des propositions alternatives qui permettraient de remédier aux difficultés constatées.

La première partie est consacrée à la délimitation du secteur social et médico-social. La deuxième partie décrit les règles qui régissent la vie d’un établissement depuis sa création jusqu’à sa disparition. La troisième partie présente les règles relatives au financement des activités. La quatrième partie expose le dispositif particulier du contentieux de la tarification.



Auteurs :

Enarque. Carrière administrative consacrée à l'articulation des problèmes économiques et sociaux : protection sociale, emploi, salaires, formation professionnelle, handicap. Dernier emploi : consultant auprès du ministère de la Santé pour l'élaboration d'un système d'information physico-financier du secteur social et médico-social. Dernier ouvrage : Les instruments du pilotage salarial, éd. Liaisons, 2003.

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Sommaire et contenu du livre "Réglementation administrative et financière des ESMS - Établissements et activités sociales et médico-sociales"

Avant-propos. DÉFINITIONS, NOMENCLATURES ET STATISTIQUES. Définitions. Activité, établissement, service et nomenclatures. Système d’information et grands chiffres du secteur social et médico-social. RÉGLEMENTATION ADMINISTRATIVE. Création, évolution et fermeture d’un établissement. Règles d’organisation et de gestion. Contrôle et sanctions. RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE. Principes et Définitions. Contribution des usagers et obligation alimentaire. Valorisation du bénévolat. Montant global des financements publics. Répartition des crédits entre les établissements. CONTENTIEUX DES ESSMS. Règles de compétence. Organisation et fonctionnement. Procédure. Liste des abréviations. Index des matières. Index des textes réglementaires.


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