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Le droit de la chasse

Le droit de la chasse - france agricole - 9782855573526
Le droit de la chasse 

Auteur :

Editeur : FRANCE AGRICOLE

Collection : Agri décisions

Date parution :

Le droit de la chasse est l'une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l'environnement qui a été largement influencé par le droit romain.

Sous l'ancien régime ce droit répondait, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une autre préoccupation, la sécurité publique par la limitation de l'armement réservé aux seuls privilégiés.

La Révolution ouvre le droit de chasse à tous les citoyens propriétaires.

La législation cynégétique moderne est d'abord issue d'une loi du 5 mai 1844 relative à la police de la chasse. Cette loi, qui a notamment pour but de préserver la faune sauvage, en limitant les périodes de chasse et le nombre de chasseurs, prenant ainsi en considération ce qui deviendra « l'environnement », évolue peu jusqu'au début des années 6o.

Ce texte subit alors un certain nombre de modifications et d'ajouts relatifs à la gestion du grand et du petit gibier, à l'organisation du territoire, à l'indemnisation des dégâts de grand gibier et à la réforme du permis de chasser avec un nouveau financement des fédérations départementales des chasseurs.

Il faut toutefois attendre le début du XXle siècle et la loi du 26 juillet 2000, pour qu'une réforme globale intervienne, prenant davantage en considération les apports du droit de l'environnement et du droit communautaire tout en modifiant l'organisation de la chasse, le permis de chasser, l'exercice de la chasse, la gestion et la régulation des espèces, l'indemnisation des dégâts de grand gibier et le droit pénal. Depuis, il y a eu chaque année une loi modifiant celle du 26 juillet 2000.

Les textes officiels sur la chasse étant de plus en plus nombreux et complexes, cet ouvrage fait le point sur ce qui existe au ler août 2014 en incluant des informations et des conseils pratiques.



En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la collection Agri décisions.
Auteurs :

Annie Charlez est professeur à l'IHEDREA à Levallois et assure des formations au profit des agents de l'État chargés d'appliquer les textes officiels. Elle a été chef de la mission juridique de l'ONCES (Office national de la chasse et de la faune sauvage).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Règlementation.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 321
ISBN 10 : 2855573521
ISBN 13 : 9782855573526
39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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