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Jardineries et Graineteries

Jardineries et Graineteries - journaux officiels - 9782110768230
Jardineries et Graineteries 

Auteur :

Editeur : JOURNAUX OFFICIELS

Collection : Conventions collectives - 3272

Date parution :

Texte de base
Convention collective nationale du 3 décembre 1993, étendue par arrêté du 6 juillet 1994
Champ d'application

Dernière modification: Modifié par Accord du 12 décembre 1995 BO conventions collectives 96-3, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 19 juillet 1997.

Cette convention collective nationale règle, sur le territoire français, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les jardineries et graineteries.


A l'exception des salaires négociés localement, elle s'applique dans les départements d'outre-mer, en l'absence d'accords spécifiques qui s'y substituent purement et simplement.
Par jardinerie et graineterie, il convient d'entendre les entreprises ou établissements spécialisés dont l'activité principale se caractérise par la distribution de végétaux, de fleurs, de produits phytosanitaires, de produits et d'articles de jardinage, et généralement toutes les fournitures pour le jardin et l'environnement, disposant notamment dans leurs points de vente de plusieurs secteurs ou rayons suivants : pépinière, serre, fleuristeries et marché aux fleurs, produits et accessoires de jardin, semences, bulbes et plantes, animaux d'agrément, animalerie et ses aliments ou ustensiles spécifiques. A titre indicatif, ces entreprises sont généralement recensées sous le code NAF 524 X. N'entrent pas dans le champ d'application de la présente convention collective les entreprises dont les activités de vente de produits de jardin sont accessoires. La présente convention et chacune de ses annexes s'appliquent à l'ensemble du personnel des entreprises et établissements entrant dans son champ d'application ainsi qu'au personnel travaillant dans leurs entrepôts.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 150
Dimension : 21 x 15 cm
ISBN 10 : 2110768231
ISBN 13 : 9782110768230
10,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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