Code de la voirie routière - journaux officiels - 9782110768261 -
Code de la voirie routière 
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Année : 05/2011

Code de la voirie routière
Parties législative et réglementaire 2013

Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme. Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique. [...]
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Editeur : Journaux Officiels

Collection : Législation et réglementation - 20034

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
78
Dimension :
14,7 cm × 21,0 cm × 0,4 cm
Poids :
127 gr
ISBN 10 :
2110768266
ISBN 13 :
9782110768261
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Quel est le sujet du livre "Code de la voirie routière"

Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique.
Décret du 7 mai 2012 complétant la liste des tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen.
Décret n° 2012-315 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de personnes par route.
Décret n° 2012-314 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de marchandises par route non munis d'un équipement embarqué d'identification et de perception du péage.
Décret n° 2012-313 du 5 mars 2012 relatif aux obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen de télépéage.
Décret n° 2012-58 du 18 janvier 2012 relatif à la certification de conformité des équipements routiers.

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Sommaire et contenu du livre "Code de la voirie routière - Parties législative et réglementaire 2013"

Pages PARTIE LÉGISLATIVE 0Titre 1'. -Dispositions communes aux voies du domaine public routier........ 7 erChapitre 1. -Définition 7 Chapitre II. -Emprise 7 Section unique. -Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques Section 1. -Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation pré- Section 2. -Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises Section 1. -Alignement.. 7 Section 2. -Droits des riverains .. 8 Chapitre III. -Utilisation 8 Chapitre IV. -Riveraineté.............. 9 Section 1. -Servitudes de visibilité .. 9 Section 2. -Obligations diverses 10 Chapitre V. -Travaux 10 situées à l'intérieur des agglomérations . 10 Chapitre VI. -Police de la conservation 11 Chapitre VII. -Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infrac­tions au code de la route. 12 Chapitre VIII. -Sécurité des ouvrages et des infrastructures 12 sente des risques particuliers pour la sécurité des personnes 12 Section 2. -Gestion de la sécurité des infrastructures routières 13 Chapitre IX. -Dispositifs d'information sur le réseau routier. 14 Chapitre X. -Dispositions relatives aux péages.. 14 Section 1. -Service européen de télépéage 14 par route........ 15 Section 3. -Péages applicables aux véhicules de transport de personnes 16 Titre II. -Voirie nationale....... 17 erChapitre 1. -Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales 17 Chapitre II. -Autoroutes 17 Section 1. -Dispositions générales 17 Section 2. -Dispositions financières..................... 18 Chapitre III. -Routes nationales............................................ 18 Section 1. -Classement et déclassement 19 Section 2. -Alignement .. 19 Section 3. -Dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes nationales.... 19 Pages Titre III. -Voirie départementale.............................................. .. 20 Section 3. -Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les Section 4. -Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des Section 5. -Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public Chapitre unique ' ,..... 20 Titre IV. -Voirie communale.......................................... 22 Chapitre unique........ 22 Section 1. -Emprise du domaine public routier communal 22 Section 2. -Entretien des voies communales 23 voies communales situées à l'extérieur des agglomérations 23 voies communales ,...... 23 de coopération intercommunale 23 Titre V. -Voies à statuts particuliers................ 24 Chapitre 1er. -Routes express 24 Chapitre II. -Déviations 25 Chapitre III. -Ouvrages d·art 25 Section 1. -Dispositions générales 25 Section 2.. -Dispositions particulières 26 Titre VI. -Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine ~~~ n erChapitre 1, -Chemins ruraux 27 Chapitre Il. -Voies privées.......... 27 Section 1. -Dispositions générales 27 Section 2. -Chemins et sentiers d'exploitation 27 Section 3. -Autres voies privées 27 Titre VII. -Dispositions particulières......... .. 28 erChapitre 1• -Dispositions applicables à la ville de Paris 28 Section 1. -Voies publiques .. 28 Section 2. -Voies privées 29 Section 3. -Coordination des travaux 31 Chapitre II. -Dispositions relatives aux départements d'outre-mer 31 Chapitre III. -Dispositions diverses 32 PARTIE RÉGLEMENTAIRE Titre 1'. -Dispositions communes aux voies du domaine public routier... 37 Chapitre 1er• -Equipements routiers et enquêtes de circulation.. 37 Section 1. -Equipements routiers.......... 37 Section 2. -Enquêtes de circulation 37 Chapitre II. -Emprise 38 Section 1. -Alignement.. 38 Section 2. -Droits des riverains 38 Chapitre III. -Utilisation 38 Section unique. -Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations 40 Chapitre VI. -Police de la conservation 41 Chapitre VIII. -Sécurité des ouvrages et des infrastructures..... 41 Section 1. -Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes 41 Section 2. -Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts .. 42 Section 3. -Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des per­sonnes 43 Section 4. -Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen .. 46 Section 5. -Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières . 48 Chapitre IX. -Equipements routiers . 49 Section 1. -Champ d'application .. 49 Section 2. -Evaluation et attestation de conformité .. 50 Section 3. -Règles de mise en service .. 52 Section 4. -Dispositions diverses .. .... 53 Chapitre X. -Dispositions relatives au péage .. 53 Section 1. -Service européen de télépéage .. .. 53 Section 2. -Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route . 56 Section 3. -Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route 56 Titre Il. -Voirie nationale 58 Chapitre 18'. -Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales 58 Chapitre Il. -Autoroutes............................................................ 58 Section 1. -Dispositions générales 58 Section 2. -Dispositions financières................................................... 60 Section 3. -Redevance domaniale 63 Chapitre III. -Routes nationales............................................ 64 Section 1. -Classement et déclassement ' 64 Section 2. -Alignement 64 Section 3. -Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales .. 64 Titre III. -Voirie départementale . 65 Chapitre unique .. . 65 Section 1. -Caractéristiques techniques du domaine public routier départe­mental . 65 Pages Section 2. -Enquête publique relative au classement. au déclassement. à l'éta­ blissement des plans d'alignement et de nivellement. à l'ouverture, au redres­sement et à l'élargissement des routes départementales 65 Section 3. -Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les Section 3. -Coordination des travaux exécutés sur les voies communales si- Section 4. -Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des Section 5. -Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement routes départementales...... 66 Titre IV. -Voirie communale.............. 68 Chapitre unique 68 Section 1. -Emprise du domaine public routier communal...... .. 68 Section 2. -Entretien des voies communales 69 tuées à l'extérieur des agglomérations 69 voies communales 69 public de coopération intercommunale...... 71 Titre V. -Voies à statuts particuliers......................... 72 Chapitre 1er• -Routes express 72 Chapitre Il. -Déviations . .. 73 Chapitre III. -Ouvrages d·art 73 Section 1. -Dispositions générales 73 Section 2. -Dispositions particulières 74 Titre VI. -Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.......................... .. 75 Chapitre 1er• -Chemins ruraux 75 Chapitre II. -Voies privées 75 Section 1. -Dispositions générales. 75 Section 2. -Chemins et sentiers d'exploitation 75 Section 3. -Autres voies privées 75 Chapitre III. -Dispositions communes 75 Titre VII. -Dispositions particulières.............................................................................. 76 erChapitre 1• -Dispositions applicables à la ville de Paris... 76 Section 1. -Voies publiques 76 Section 2. -Voies privées 76 Section 3. -Coordination des travaux 76 Chapitre II. -Dispositions relatives aux départements d·outre-mer 76 Chapitre III. -Dispositions diverses 77 Chapitre IV. -Riveraineté . 40 Section 1. -Servitudes de visibilité .. 40 Chapitre V. -Travaux .. .... 40

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