Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme. Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique. [...] [lire le résumé du livre]
Quel est le sujet du livre "Code de la voirie routière"
Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme. Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique. Décret du 7 mai 2012 complétant la liste des tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen. Décret n° 2012-315 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de personnes par route. Décret n° 2012-314 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de marchandises par route non munis d'un équipement embarqué d'identification et de perception du péage. Décret n° 2012-313 du 5 mars 2012 relatif aux obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen de télépéage. Décret n° 2012-58 du 18 janvier 2012 relatif à la certification de conformité des équipements routiers.
Sommaire et contenu du livre "Code de la voirie routière - Parties législative et réglementaire 2013"
Pages
PARTIE LÉGISLATIVE
0Titre 1'. -Dispositions communes aux voies du domaine public routier........ 7
erChapitre 1. -Définition 7
Chapitre II.
-Emprise 7
Section unique. -Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques
Section 1. -Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation pré-
Section 2. -Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises
Section 1. -Alignement.. 7
Section 2. -Droits des riverains .. 8
Chapitre III.
-Utilisation 8
Chapitre IV.
-Riveraineté.............. 9
Section 1. -Servitudes de visibilité .. 9
Section 2. -Obligations diverses 10
Chapitre V.
-Travaux 10
situées à l'intérieur des agglomérations . 10
Chapitre VI.
-Police de la conservation 11
Chapitre VII.
-Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route. 12
Chapitre VIII.
-Sécurité des ouvrages et des infrastructures 12
sente des risques particuliers pour la sécurité des personnes 12
Section 2. -Gestion de la sécurité des infrastructures routières 13
Chapitre IX.
-Dispositifs d'information sur le réseau routier. 14
Chapitre X.
-Dispositions relatives aux péages.. 14
Section 1. -Service européen de télépéage 14
par route........ 15
Section 3. -Péages applicables aux véhicules de transport de personnes 16
Titre II.
-Voirie nationale....... 17
erChapitre 1. -Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales 17
Chapitre II.
-Autoroutes 17
Section 1. -Dispositions générales 17
Section 2. -Dispositions financières..................... 18
Chapitre III.
-Routes nationales............................................ 18
Section 1. -Classement et déclassement 19
Section 2. -Alignement .. 19
Section 3. -Dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes
nationales.... 19
Pages
Titre III.
-Voirie départementale.............................................. .. 20
Section 3. -Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les
Section 4. -Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des
Section 5. -Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public
Chapitre unique ' ,..... 20
Titre IV.
-Voirie communale.......................................... 22
Chapitre unique........ 22
Section 1. -Emprise du domaine public routier communal 22
Section 2. -Entretien des voies communales 23
voies communales situées à l'extérieur des agglomérations 23
voies communales ,...... 23
de coopération intercommunale 23
Titre V.
-Voies à statuts particuliers................ 24
Chapitre 1er. -Routes express 24
Chapitre II.
-Déviations 25
Chapitre III.
-Ouvrages d·art 25
Section 1. -Dispositions générales 25
Section 2.. -Dispositions particulières 26
Titre VI.
-Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine
~~~ n
erChapitre 1, -Chemins ruraux 27
Chapitre Il. -Voies privées.......... 27
Section 1. -Dispositions générales 27
Section 2. -Chemins et sentiers d'exploitation 27
Section 3. -Autres voies privées 27
Titre VII.
-Dispositions particulières......... .. 28
erChapitre 1• -Dispositions applicables à la ville de Paris 28
Section 1. -Voies publiques .. 28
Section 2. -Voies privées 29
Section 3. -Coordination des travaux 31
Chapitre II.
-Dispositions relatives aux départements d'outre-mer 31
Chapitre III.
-Dispositions diverses 32
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Titre 1'. -Dispositions communes aux voies du domaine public routier... 37
Chapitre 1er• -Equipements routiers et enquêtes de circulation.. 37
Section 1. -Equipements routiers.......... 37
Section 2. -Enquêtes de circulation 37
Chapitre II.
-Emprise 38
Section 1. -Alignement.. 38
Section 2. -Droits des riverains 38
Chapitre III.
-Utilisation 38
Section unique. -Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations 40 Chapitre VI. -Police de la conservation 41 Chapitre VIII. -Sécurité des ouvrages et des infrastructures..... 41 Section 1. -Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes 41 Section 2. -Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts .. 42
Section 3. -Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes 43
Section 4. -Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen .. 46 Section 5. -Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières . 48 Chapitre IX. -Equipements routiers . 49 Section 1. -Champ d'application .. 49 Section 2. -Evaluation et attestation de conformité .. 50 Section 3. -Règles de mise en service .. 52 Section 4. -Dispositions diverses .. .... 53 Chapitre X. -Dispositions relatives au péage .. 53 Section 1. -Service européen de télépéage .. .. 53 Section 2. -Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route . 56 Section 3. -Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route 56 Titre Il. -Voirie nationale 58 Chapitre 18'. -Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales 58 Chapitre Il. -Autoroutes............................................................ 58 Section 1. -Dispositions générales 58 Section 2. -Dispositions financières................................................... 60 Section 3. -Redevance domaniale 63 Chapitre III. -Routes nationales............................................ 64 Section 1. -Classement et déclassement ' 64 Section 2. -Alignement 64 Section 3. -Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales .. 64 Titre III. -Voirie départementale . 65 Chapitre unique .. . 65 Section 1. -Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental . 65
Pages
Section 2. -Enquête publique relative au classement. au déclassement. à l'éta
blissement des plans d'alignement et de nivellement. à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des routes départementales 65
Section 3. -Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les
Section 3. -Coordination des travaux exécutés sur les voies communales si-
Section 4. -Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des
Section 5. -Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement
routes départementales...... 66
Titre IV.
-Voirie communale.............. 68
Chapitre unique 68
Section 1. -Emprise du domaine public routier communal...... .. 68
Section 2. -Entretien des voies communales 69
tuées à l'extérieur des agglomérations 69
voies communales 69
public de coopération intercommunale...... 71
Titre V.
-Voies à statuts particuliers......................... 72
Chapitre 1er• -Routes express 72
Chapitre Il. -Déviations . .. 73
Chapitre III.
-Ouvrages d·art 73
Section 1. -Dispositions générales 73
Section 2. -Dispositions particulières 74
Titre VI.
-Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine
public.......................... .. 75
Chapitre 1er• -Chemins ruraux 75
Chapitre II.
-Voies privées 75
Section 1. -Dispositions générales. 75
Section 2. -Chemins et sentiers d'exploitation 75
Section 3. -Autres voies privées 75
Chapitre III.
-Dispositions communes 75
Titre VII.
-Dispositions particulières.............................................................................. 76
erChapitre 1• -Dispositions applicables à la ville de Paris... 76
Section 1. -Voies publiques 76
Section 2. -Voies privées 76
Section 3. -Coordination des travaux 76
Chapitre II.
-Dispositions relatives aux départements d·outre-mer 76
Chapitre III.
-Dispositions diverses 77
Chapitre IV. -Riveraineté . 40
Section 1. -Servitudes de visibilité .. 40
Chapitre V. -Travaux .. .... 40
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