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Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
IDCC : 567

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent-journaux officiels-9782110773012
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent 


Editeur : JOURNAUX OFFICIELS

Collection : Conventions collectives

Année : 11/2016
Législation et réglementation de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. Convention collective nationale étendue. IDCC 567 ? 14e édition ? août 2016. Conventions collectives N°3051. Texte de base : Convention collective nationale du 5 juin 1970, mise à jour par avenant du 31 janvier 2014, étendue par arrêté du 26 juin 2014 Dernière modification : Modifié par Accord du 6 avril 1990 en vigueur le 1er juin 1990 étendu par arrêté du 30 juillet 1990 JORF 14 août 1990.
Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Il se réfère à des " classes " de cette nomenclature identifiées par leurs deux chiffres et par leur dénomination selon ladite nomenclature ; à l'intérieur d'une classe, la référence à un " groupe " d'activités est identifiée par les quatre chiffres de groupe (code " A.
P. E. ") et par sa dénomination selon la nomenclature précitée. Entrent dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe), sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci. Le code " A. P. E. " (activité principale exercée) attribué par l'I. N. S. E. E. à l'employeur et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie en vertu de l'article R.
134-2 du code du travail, constitue une présomption de classement. Par suite, il incombe à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale exercée par lui, laquelle constitue le critère de classement.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 400
Dimension : 21 x 15 cm
ISBN 10 : 2110773014
ISBN 13 : 9782110773012
19,00 €
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