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Le règlement local de publicité
Régime juridique contenu Élaboration gestion

Le règlement local de publicité - le moniteur - 9782281132656
Le règlement local de publicité 

Auteur :

Editeur : LE MONITEUR

Date parution :

Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d'assurer la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie à l'égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l'installation de publicités et d'enseignes dans une ville, il permet l'adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale en vigueur : conditions de format, de densité, procédures à suivre, etc.
Articulé en quatre parties - régime juridique, contenu, élaboration, gestion -, ce guide pratique permet d'accompagner les professionnels concernés durant tout le processus d'élaboration et de mise en oeuvre du RLP. Il est complété d'un guide de rédaction des actes administratifs. Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires...
: ce guide, seul ouvrage traitant exclusivement du RLP, permet aux collectivités compétentes, maîtres d'oeuvre et services déconcentrés de l'Etat, professionnels de l'affichage et commerçants de décrypter les aspects juridiques de cette réglementation complexe, en conciliant protection du paysage urbain et enjeux commerciaux.


Auteurs :

Fonctionnaire territorial, fait partie des « experts » nationaux chargés, depuis 2006, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. Il est maître de conférences en droit public, associé à l'université de Strasbourg, et intervient dans de nombreux séminaires nationaux de formation continue.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 232
Dimension : 17 x 24 x 1.5 cm
Poids : 415 gr
ISBN 10 : 228113265x
ISBN 13 : 9782281132656
49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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