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Modèles commentés de contrats de DSP - Contrats commentés, clause par clause
Eau, assainissement, transport, restauration scolaire, piscine - Affermage, concession

Modèles commentés de contrats de DSP - Contrats commentés, clause par clause - le moniteur - 9782281130973
Modèles commentés de contrats de DSP - Contrats commentés, clause par clause 

Auteur :

Editeur : LE MONITEUR

Collection : Méthodes

Date parution :

Un ouvrage essentiel à la rédaction de vos contrats de DSP

Comme les marchés publics, les délégations de service public doivent respecter des règles de publicité, de candidature, de passation et d'exécution encadrées par le droit et la jurisprudence. Elles lient par contrat l'autorité délégante et le délégataire. Cet ouvrage propose une dizaine de contrats-types classés par domaines d'activité, commentés pour parer à toutes éventualités et sécuriser tout type de délégation (affermage, concession, etc.) quel que soit le secteur visé (eau, assainissement, piscine, restauration scolaire, etc.). Grâce à cet ouvrage pratique, chaque contrat offre également des options de rédaction, en vue de s'adapter à chaque situation, et propose de nombreuses clauses techniques pouvant être ajoutées et personnalisées en fonction des besoins de chaque collectivité. Cet ouvrage s'adresse tant aux services juridiques et techniques des collectivités désireuses de rédiger des contrats de DSP qu'aux candidats à un appel d'offre souhaitant comprendre et répondre aux exigences de ces contrats. Un CD contenant l'ensemble des modèles, au format Word, est fourni avec l'ouvrage.

Les plus de l'ouvrage :

? Un ouvrage pratique à disposition des collectivités pour rédiger leurs contrats de DSP selon leurs besoins
? Un CD-Rom contenant l'ensemble des modèles de contrats-types

Pour qui ? :
 
Cet ouvrage s'adresse :
- aux services juridiques et techniques des collectivités,
- aux candidats à un appel d'offres.

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Auteurs :


Olivier RAYMUNDIE : Docteur en droit public, avocat, enseigne à l'université de Paris I.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 300
Dimension : 27 cm x 21 cm x 2.6 cm
Poids : 1190 gr
ISBN 10 : 2281130975
ISBN 13 : 9782281130973
69,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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