Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici

La Concession d'aménagement et ses alternatives
Contenu - Passation - Exécution

La Concession d'aménagement et ses alternatives - le moniteur - 9782281133134
La Concession d'aménagement et ses alternatives 

Auteur :

Editeur : LE MONITEUR

Collection : Pratique du droit

Date parution :

Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. La collectivité peut, par exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en fonction du degré de maîtrise qu'elle souhaite exercer sur son projet et du risque financier qu'elle veut assumer. Ce guide présente le contexte et les critères qui détermineront le choix de la collectivité. Il examine la passation, le contenu d'un contrat de concession, ainsi que des autres instruments disponibles. En s'appuyant sur les contrats qui serviront de base à la relation entre la personne publique et l'aménageur, cet ouvrage examine les aspects juridiques, fonciers, fiscaux et financiers qui guideront la collectivité dans la passation de son contrat d'aménagement. Des schémas récapitulatifs ainsi que de nombreux renvois aux modèles de contrats figurant en annexe illustrent et rendent accessibles les outils dont disposent les collectivités pour mener à bien, contrôler et financer leurs opérations. Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités, ainsi qu'aux aménageurs publics ou privés.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres BTP - Architecture dans la collection Pratique du droit.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Législation.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 250
Dimension : 17 x 24 x 1.7 cm
ISBN 10 : 2281133133
ISBN 13 : 9782281133134
55,00 €
En stock , expédition à 0.01€ demain (en savoir plus)
Réservation pour achat ou consultation en librairie (en savoir plus)

Avis clients sur La Concession d'aménagement et ses alternatives - le moniteur - Pratique du droit

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Pratique du droit, Passation des marchés publics

Passation des marchés publics

Sélection et suivi de la procédure - Choix des candidats - Préparation de l'exécution
55,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, Evaluer un terrain à bâtir

Evaluer un terrain à bâtir

Par la comparaison à rebours immobilier
49,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, Mener une opération d'aménagement

Mener une opération d'aménagement

Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier
59,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Mise en oeuvre administrative et financière
49,00 €

Rubriques associées pour La Concession d'aménagement et ses alternatives :