Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici

Mener une opération d'aménagement
Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier

Mener une opération d'aménagement - le moniteur - 9782281133684
Mener une opération d'aménagement 

Auteur :

Editeur : LE MONITEUR

Collection : Pratique du droit

Date parution :  (2ème édition)

Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du
patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc.
Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l’ensemble du processus d’aménagement.
Suivant la chronologie d’une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant :
– de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d’aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ;
– de connaître les différentes procédures d’aménagement ;
– de permettre la réalisation de l’opération dans les documents d’urbanisme avec des mesures de sauvegarde ;
– de choisir le mode de réalisation ;
– d’établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l’opération.
Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d’attribution de concession).
Mener une opération d’aménagement s’adresse aux agents et cadres des services d’urbanisme et de l’aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu’aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d’une collectivité territoriale.

 


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la collection Pratique du droit.
Auteurs :


Aldo SEVINO : Avocat au barreau de Lyon, au sein du Cabinet DS avocats. Spécialisé en droit de l'urbanisme, il traite les contentieux tant auprès des juridictions judiciaires qu'administratives.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Législation.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 300
Dimension : 17 cm x 24 cm
ISBN 10 : 2281133680
ISBN 13 : 9782281133684
59,00 €
En stock , expédition à 0.01€ demain (en savoir plus)
Réservation pour achat ou consultation en librairie (en savoir plus)

Avis clients sur Mener une opération d'aménagement - le moniteur - Pratique du droit

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

Mener une opération d'aménagement
Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier
Auteur : Aldo SEVINO |
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 11/2013
Dernières parutions dans Pratique du droit, Passation des marchés publics

Passation des marchés publics

Sélection et suivi de la procédure - Choix des candidats - Préparation de l'exécution
55,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, Evaluer un terrain à bâtir

Evaluer un terrain à bâtir

Par la comparaison à rebours immobilier
49,00 €
Dernières parutions dans Pratique du droit, Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Mise en oeuvre administrative et financière
49,00 €

Rubriques associées pour Mener une opération d'aménagement :