La sous-traitance dans la construction

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La sous-traitance dans la construction 

Editeur : LE MONITEUR

Collection : Guides juridiques

Année : 05/2012 (7ème édition)
L'ouvrage de référence sur les règles juridiques de la sous-traitance.

La bonne compréhension du droit de la sous-traitance s'avère incontournable pour éviter le risque de l'impayé. En effet, la loi du 31 décembre 1975, qui a notamment institué des garanties de paiement obligatoires au bénéfice exclusif des sous-traitants, est régulièrement impactée par une abondante jurisprudence et par des textes réglementaires ou professionnels qui en précisent les aspects essentiels.
Ainsi, le CCAG-Travaux applicable depuis le 1er janvier 2010 organise les conditions d'intervention des sous-traitants en chaîne dans l'exécution des marchés publics. La sous-traitance des marchés publics a également été l'objet d'une importante instruction de la Direction générale des finances publiques publiée en 2010. Dans le secteur des marchés privés, la loi dite « LME » a bouleversé, en 2009, les règles de paiement entre professionnels et donc entre entreprises principales et sous-traitants.
La Cour de cassation a qualifié la loi du 31 décembre 1975 de loi de police pour la construction immobilière, soumettant les entreprises étrangères aux obligations de cette loi. Intégrant ces évolutions, cette 7e édition de Sous-traitance dans la construction traite l'ensemble des questions liées à ce phénomène : la définition de l'opération de sous-traitance, les formalités d'acceptation et les modalités de paiement des sous-traitants, les contrats-type de sous-traitance, les questions de responsabilité et d'assurance, etc.

Cet ouvrage s'adresse aux entrepreneurs, aux maîtres d'ouvrage, aux architectes, aux juristes d'entreprises ainsi qu'aux avocats et aux magistrats confrontés au quotidien à cette question.


Les Auteurs :

Titulaire d'une maîtrise en droit et diplômé en gestion. Il apporte sa connaissance pratique du droit de la sous-traitance, acquise dans le secteur de la construction.


Docteur en droit et secrétaire général d'un groupe d'entreprises. Il apporte son expérience du droit des contrats et plus particulièrement des relations de sous-traitance.


Docteur en droit. Il transmet sa connaissance des problèmes liés à la sous-traitance, acquise dans le secteur de la construction.


Reliure : Broché
Nbr de pages : 437
Dimension : 16,0 cm × 26,0 cm × 2,3 cm
Poids : 805 gr
ISBN 10 : 2281128768
ISBN 13 : 9782281128765
55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)


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