Le PLU

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Le PLU
Année : 09/2017

Editeur : LE MONITEUR

Collection : Guides juridiques

Année : 09/2015
Initialement créés par la loi SRU pour succéder aux POS, les PLU ont connu, depuis lors, de nombreuses réformes dont la dernière est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils du développement durable, les PLU contiennent des dispositions visant notamment à lutter contre l'étalement urbain, à protéger la biodiversité et à favoriser la production d'énergies renouvelables.
Organisé autour de cinq chapitres, l'ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes et détaille son contenu. Il commente ensuite les différentes procédures d'élaboration et d'adaptation possible au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux, abondant, est analysé et fait l'objet d'un chapitre particulier.
Cette deuxième édition analyse tout au long de l'ouvrage les nouvelles dispositions issues de la loi ALUR, telles que la suppression des COS, la caducité programmée des POS, etc. ; elle met également l'accent sur les PLU intercommunaux, désormais outils de planification privilégiés.
Exhaustif, pédagogique et enrichi de conseils opérationnels, Le PLU est l'outil de référence pour réussir la planification locale, mettre en oeuvre les projets urbains des collectivités et assurer l'encadrement de l'occupation des sols sur le territoire.
Cet ouvrage fournit aux acteurs de la planification urbaine ? élus locaux, agents territoriaux, bureaux d'urbanisme et architectes ? une expertise juridique indispensable pour maîtriser les procédures et éclairer leurs décisions. Il s'adresse également aux destinataires de la norme d'urbanisme ? administrés, constructeurs et aménageurs ?, mais aussi aux praticiens du droit de l'urbanisme amenés à appliquer et à interpréter la règle ? juristes, magistrats,


Les Auteurs :

Avocat au Barreau de Paris, exerce son activité au sein du cabinet Boivin & associés dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement. Il est également chargé d'enseignement de ces matières à l'Université de Paris-Sud 11 (faculté Jean Monnet).

Reliure : Broché
Nbr de pages : 344
Dimension : 16cm x 26cm x 2cm
Poids : 634 gr
ISBN 10 : 2281129810
ISBN 13 : 9782281129816
55,00 €
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SOMMAIRE GÉNÉRAL
Préface 9

Avant-propos........ . 13

Remerciements.. . 15

Sommaire général.. . 17

Sigles et abréviations 19

Introduction 23

1
La place du PLU dans la hiérarchie des normes 31

2
Le contenu du PLU.......... 79

3
L'élaboration du PLU .. .... 169

4
L'évolution du PLU . ............. 231

5
Le contentieux du PLU............. 285

Index . . 327

Table des matières .. . 335


ANCIENNE EDITION

Le PLU
Auteur : Steve HERCÉ |
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 10/2011

NOUVELLE EDITION

Le PLU
Élaboration Modification Révision Contentieux
Auteur : Steve HERCé |
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 09/2017
Le PLU

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Élaboration Modification Révision Contentieux
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