La gestion de pôle à l'hôpital
Vade-mecum
Confortés par la loi HPST et le décret d'application du 11 juin 2010, les pôles d'activité sont désormais une réalité incontournable du fonctionnement des établissements publics de santé. Pour autant, les chefs de pôle n'ont pas toujours toutes les clés en main pour assurer la gestion de la structure dont ils ont la responsabilité, [...]
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Auteur : Dominique PELJAK
Editeur : Les Etudes Hospitalieres - Leh édition
Collection : Essentiel
Date parution : 09/2010 (2ème édition)Quel est le sujet du livre "La gestion de pôle à l'hôpital"
Confortés par la loi HPST et le décret d'application du 11 juin 2010, les pôles d'activité sont désormais une réalité incontournable du fonctionnement des établissements publics de santé.
Pour autant, les chefs de pôle n'ont pas toujours toutes les clés en main pour assurer la gestion de la structure dont ils ont la responsabilité, ce qui suscite de nombreuses questions : mise en place des instances de concertation au sein du pôle, évolution des missions des cadres supérieurs de santé, procédure de contractualisation des objectifs et des moyens avec l'établissement, possibilités en matière d'intéressement, lecture d'un compte de résultat de pôle ou d'un tableau coût casemix de pôle...
Ce livre y répond autour de six grands thèmes transversaux (l'encadrement du pôle ; les outils de gestion du pôle ; les délégations de gestion et de signature ; les financements du pôle ; les grands mécanismes budgétaires et financiers ; les outils de pilotage du pôle) vous permettant ainsi de connaître les éléments essentiels de la gestion d'un pôle à l'hôpital.
Rédigé dans un style clair et précis, il constitue un guide indispensable aux chefs de pôle, aux cadres de santé et aux référents administratifs ou assistants de gestion de pôle, mais également aux équipes de direction et, plus largement, à toutes celles et tous ceux qui souhaitent mieux connaître le nouveau mode de pilotage de l'hôpital.
Sommaire et contenu du livre "La gestion de pôle à l'hôpital - Vade-mecum"
Avant-propos _ 9
PRÉAMBULE
La structuration des pôles 11
1. La mise en place des nouveUes organisations A. -Fixer le cadre organisationnel des pôles B. -Nommer les chefs de pô/e C. -Élaborer les projets de pôle D. Signer les contrats internes et définir les délégations degestion ~ _ _ _ _ _ 13 13 14 14 14
2. -La définition des pôles d'activité A. -Les pôles d'activité clinique ou médico-technique B. -Les pôles d'activité ni clinique ni médico-technique C. -Les fédérations médicales interhospikIlières _ _ _ _ 15 16 18 19
PREMIÈRE PARTIE L'ENVIRONNEMENT DU PÔLE __ 21
CHAPITRE 1
Les acteurs du pôle 23
1. -L'encadrement du pôle 23
A. -Le chef de pôle 24 a) Les modalités de nomination 25
• Les pôles d'activité clinique ou médico-tec.hnique 25
• Les pôles d'activité ni clinique ni médico-teclmique 27 b) Les conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle 27
•
La formation 27
•
La rémunération 28
c) Les fonctions de chef de pôle _ 29
• La mise en œuvre de la poütique de l'établissement _ 29
• L'autorité fonctionneUe sur les personnels _ 30
• La négociation et la conclusion du contrat de pôle _ 32
d) Les conséquences de la responsabilité de pôle _ 32
• Le contentieux de l'indemnisation _ 32
• La répression pénale _ 34
B.
-Le cadre de santé _
35
C.
-Le cadre administratif _ 39
2.
-Le conseil de pôle _ 41
CHAPITRE Il
Les outils de gestion du pôle 47
1.
-Le projet de pôle 47
A.
-1'· étape -Analyser 'environnement externe au pôle 48
B.
-2;'-étape -Analyser l'environnement interne au pôle 49
c.
-3<'' étape -Déterminer des perspectives médicales 50
D.
-4'-étape -Proposer des scénarios stratégiques 51
2.
-Le contrat de pôle 52
A.-Le
contenu des contrats 55
a) Les objectifs 55
b) Les moyens 66
c) Les indicateurs de suivi 66
dl L'intéressement aux résultats 67
c.
-Les contrats conclus entre pôles 69
CHAPITRE III
La délégation de gestion 93
A.
-Le cadre législatif et réglementaire 93
i.
-Le contexte juridique 94
a) La différence entre délégation de pouvoir el délégation de
bl La délégation de signature dans les établissements pubUcs
al La délégation de gestion ne revêtant pas la forme d'une
signature 94
de santé 95
iL -La nature juridique de la délégation de gestion 96
délégation de signature 96
b) La délégation de gestion revêtant la fonne d'une délégation
de signature 97
iii.
-Les modalités d'attribution 98
a) La délégation de gestion ne revêtant pas la fonne d'une délégation
de signature 98
b) La délégation de gestion revêtant la fonne d'une délégation
de signature 98
B.-La
détermination du périmètre de la délégation 106
DEUXIÈME PARTIE
LA GESTION DES RESSOURCES
DU PÔLE 109
CHAPITRE 1
Les modes de financement du pôle _ 111
1.
-Les grandes règles des finances publiques hospitalières _ 111
A.-Le
principe d'unité 112
a) La débudgétarisation 112
b) La débudgétisation 113
• Les structures de coopération inter-hospitalière 114
• Les structures associatives 114
c) Le dépassement de l'unité formeUe 115
B.
-Le principe d'uniuersalité 115
a) Les aménagements comptables 116
bl L'affectation des résultats 116
c) Les crédits fléchés 117
c.
-Le principe de spécialité 118
a) LesCRPA 118
bl Les chapitres à caractère limitatif 119
D.
-Le principe d'annualité 120
a) Les décisions modificatives 121
bl Les virements de crédits 121
E.
-La sincérité et l'équilibre des comptes 121
a) La présentation budgétaire 122
b) La présentation comptable 123
F.
-La séparation de l'ordonnateur et du comptable 124
a) Le principe de séparation 124
• L'indépendance organique 124
L'ordonnateur 125
-Les fonctions d'ordonnateur 125
-Le rôle de l'ordonnateur 126
L'exécution de l'EPRD 126
Le contrôle de la gestion comptable 126
La réquisition du comptable 126
-La responsabilité de l'ordonnateur 127
Le comptable 128
-Les fonctions de comptable 128
-Le rôle du comptable 128
Le recouvrementet lë paiement 128
Le contrôle de /a gestion de l'ordonnateur 129
Le conseil financier 129
-La responsabilité du comptable 130
Les sanctions 132
• La spécialisation fonctionnelle 132
La procédure d'exécution des dépenses 132
-La phase administrative 132
-La phase comptable 133
La procédure d'exécution des recettes 134
-La phase administrative 134
-La phase comptable 135
b) Les aménagements au principe de séparation 135
• Les aménagements admis 135
Les empiétements de J'ordonnateur sur les fonctions de comptable 135
-Les dépenses payables avant liquidation 135
-Les dépenses payables avant mandatement 136
Les empiétements de l'ordonnateur sur les fonctions de comptabJe 136
-La régie d'avances 137
-La régie de recettes 137
-La régie de recettes et d'avances 138
• Les atteintes interdites: la gestion de fait 138
2.
-La réfonne du financement hospitalier 139
A.
-Les activités financées sous le régime de /a T2A 143
a) La facturation à l'activité 144
• Des tarifs par séjour 144
• Des tarifs par prestation 146
• Des paiements supplémentaires 146
b) Les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation _ 147
• Les missions d'intérét général 148
• L'aide à ia contractualisation 149
cl La facturation mixte 149
B.-Les
activités financées sous un régime autre que celui
de /a T2A 150
CHAPITRE Il Les mécanismes budgétaires et financiers _153
1.
-Les documents comptables 153
A.
-Le compte de résultat principal 154
B.
-Les comptes de résultat annexes 157
al La présentation 158
b) Les règles budgétaires 160
2.
-Les concepts budgétaires et financiers 161
A.
-Le fonds de roulement 161
B.
-Le besoin en fonds de roulement 165
c.
-La trésorerie 168
3.
-L'état des prévisions de recettes et de dépenses 169
A.
-L'architecture de l'EPRD 170
al Les comptes de résultat prévisionnels 171
bl Le tableau de calcul de la CAF prévisionnelle 172
cl Le tableau de financement prévisionnel 173
B.
-Le calendrier budgétaire 175
1.
-La fixation du montant des dotations et lorfaits 176
il.-La
fixation de l'EPRD 178
iii.
-L'approbation de l'EPRD 178
al L'approbation 179
b) Le relus d'approbation 180
• La procédure 180
• Les moli!s de relus d'approbation 180
il'.
-Les décisions modificatives 181
v.
-La fm de l'exercice budgétaire 183
vi.
-Le comple financier 184
CHAPITRE III
Les outils de pilotage du pôle __189
1.
-Les préalables 191
A.
-Le fichier structure 191
B.
-Les imputations correctes 194
2.
-Les outils d'analyse rétrospective 196
A.
-Les indicateurs d'activité 196
B.
-Les indicateurs financiers 203
al Le compte de résultat du pôle 203
• Les recettes et dépenses directes 203
• Les recettes et dépenses indirectes 204
bl Le tableau coOt casemix rrCCM) 208
c.
-Les indicateurs de qualité 211
3.
-Les outils d'analyse prospective 211
A.
-Les indicateursd'actiuité 211
B.
-Les indicateurs financiers 216
c.
-Les indicateurs de qualité 217
TABLE DES Il.UJS1RAllONS 219
TEXTES DE RÉFÉRENCE 221
Bœu~ 225
GLOSSAIRE 227