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Guide pratique des hospitalisations psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention

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Guide pratique des hospitalisations psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention 


Editeur : LES ETUDES HOSPITALIERES

Année : 01/2019
Chaque année en France, 20 % des hospitalisations en psychiatrie sont ordonnées sur décision du préfet, du maire ou du directeur de l’établissement de santé d’accueil. Face à ces hospitalisations sous contrainte, les questions des conditions desdites hospitalitions et de la liberté individuelle et des droits fondamentaux du patient se posent.
Le 5 juillet 2011, la loi n° 2011-803 actait les devoirs et les limites des hôpitaux et du juge des libertés et de la détention, ainsi que les droits des malades.
Du texte de loi à la pratique, cet ouvrage propose d'éclaircir les règles de forme et de fond de ces mesures en pointant les risques d'irrégularités qui pourraient porter atteinte à la loi et aux droits du patient à l'aide de nombreux cas pratiques, références jurisprudentielles et points de vigilance.
Délais des saisines, organisation des audiences, voies de recours, irrégularités potentielles, ce guide pratique détaille les points de la procédure et les risques, autant pour le patient que pour l'hôpital ou le juge.
Afin d'alerter les autorités compétentes et améliorer les contrôles qu'elles doivent effectuées, de permettre au personnel des greffes et hôpitaux concernés de s'approprier les règles dictée par cette nouvelle loi, cet ouvrage a pour vocation de répondre aux interrogations les plus fréquentes qui surviennent quotidiennement dans l'exercice de leurs fonctions.

Les Auteurs :

Michel ANGELLOZ-NICOUD est directeur d'hôpital honoraire. Il a exercé plusieurs fonctions de direction (finances, accueil et gestion administrative des patients) au sein de divers établissements publics de santé notamment spécialisés en psychiatrie. Il a également été conseiller technique à l'ARH de Picardie.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 176
Dimension : 16 x 24 cm
ISBN 10 : 284874796x
ISBN 13 : 9782848747965
44,00 €
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