Code rural et de la pêche maritime 2019
Code forestier
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ; la loi du 30 octobre 2018 pour [...]
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Auteur : Hubert BOSSE-PLATIèRE , COLLECTIF
Editeur : Lexis Nexis/litec
Collection : Codes bleus
Date parution : 04/2019Quel est le sujet du livre "Code rural et de la pêche maritime 2019"
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ; la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ; Le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ; le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ; le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.
Directeur de publication Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de la Revue de droit rural avec la collaboration de : Fabrice Collard, notaire à Paris, maître de conférences associé, université de Lorraine ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; et pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS , pour les livres V et VI : Benoît Grimonprez, professeur à l'université de Bourgogne, directeur scientifique du JurisClasseur Baux ruraux.
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