Code de la construction et de l'habitation 2016 - lexisnexis - 9782711024650 -
Code de la construction et de l'habitation 2016  
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Année : 03/2015

Code de la construction et de l'habitation 2016

Cette 21e édition intègre notamment :? la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;? la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;? la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;? la loi du 6 août 2015 pour la [...]
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Auteur : 

Editeur :  Lexisnexis

Collection :  Codes bleus

Date parution :  (20ème édition)

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
1463
Dimension :
14 cm × 19,6 cm × 5,1 cm
Poids :
1120 gr
ISBN 10 :
2711024652
ISBN 13 :
9782711024650
68,00 €
Définitivement indisponible
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Quel est le sujet du livre "Code de la construction et de l'habitation 2016"

Cette 21e édition intègre notamment :


? la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
? la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
? la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
? la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
? la loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.


Auteurs :

Commentateur (texte) Commentateur (texte) Jean-Michel Berly, expert référent "droit immobilier" Groupe Legal BNP-PARIBAS et professeur à l'ICH (CNAM). Hervé des Lyons, directeur adjoint, direction des études juridiques et fiscales, Union sociale pour l'habitat.

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