Code de la construction et de l'habitation 2016
Année : 10/2016 0
Cette 21e édition intègre notamment :? la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;? la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;? la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;? la loi du 6 août 2015 pour la [...]
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Auteur : Jean-Michel BERLY , Hervé des LYONS
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 03/2016 (20ème édition)Quel est le sujet du livre "Code de la construction et de l'habitation 2016"
Cette 21e édition intègre notamment :
? la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
? la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
? la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
? la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
? la loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.
Auteurs :
Commentateur (texte) Commentateur (texte) Jean-Michel Berly, expert référent "droit immobilier" Groupe Legal BNP-PARIBAS et professeur à l'ICH (CNAM). Hervé des Lyons, directeur adjoint, direction des études juridiques et fiscales, Union sociale pour l'habitat.