Code de la copropriété 2018

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Code de la copropriété 2018 


Editeur : LEXIS NEXIS

Année : 11/2017 (22ème édition)

Code de la copropriété 2018

Cette 22e édition intègre notamment :

  • le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés ;
  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • le décret du 27 décembre 2016 modifiant le décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires ;
  • le décret du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété ;
  • le décret du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété ;
  • le décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété.



Les Auteurs :

Les auteurs

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris ;
Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l’université
d’Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical

Reliure : Relié
Nbr de pages : 1388
Dimension : 14,0 cm × 19,7 cm × 4,8 cm
Poids : 1026 gr
ISBN 10 : 2711027899
ISBN 13 : 9782711027897
65,00 €
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