Droit de l'urbanisme - Dalloz - 9782247217878 -
Droit de l'urbanisme 
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Année : 10/2018

Droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s’est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique.Cette nouvelle édition met [...]
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Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public

Date parution :  (11ème édition)

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
300
ISBN 10 :
2247217877
ISBN 13 :
9782247217878
20,00 €
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Quel est le sujet du livre "Droit de l'urbanisme"

Le droit de l’urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s’est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique.

Cette nouvelle édition met en valeur les idées force d’un urbanisme de « projet » et de « stratégie » où les finalités et les orientations tiennent une place importante. L’intégration et la mise en cohérence des objectifs politiques prioritaires (crise du logement) et les préoccupations environnementales avec la dimension nouvelle du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité sont au cœur des débats contemporains. La place de l’urbanisme dans les lois qui ces dernières années cherchent à répondre à ces nouveaux défis est importante qu’il s’agisse de la loi ELAN de novembre 2018, de la loi Climat et résilience d’août 2020 avec l’impératif du zéro artificialisation des sols et de la loi 3D : différenciation, décentralisation et simplification de février 2022.

Une attention particulière sera portée à l’évolution de la jurisprudence qui donne une plus large place à la régulation et cherche à améliorer la répression des infractions avec les nouveaux pouvoirs de mise en demeure.


Auteurs :

Jacqueline Morand-Deviller : Sébastien Ferrari : Professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes

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Sommaire et contenu du livre "Droit de l'urbanisme"

I. Réglementer et planifier
- La réglementation nationale centralisée
- La planification locale décentralisée
II. Maîtriser le foncier, financer, aménager
- La maîtrise foncière
- Le financement des équipements publics
- L'aménagement
III. Autoriser, Contrôler
- Le certificat d'urbanisme
- Le permis de construire et la déclaration préalable
- Les contrôles spécifiques
- Le contentieux de l'urbanisme

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