Droit du littoral et de la montagne
La loi Montagne du 9 janvier 1985 et la loi Littoral du 3 janvier 1986 sont très voisines. Les principes qui les fondent sont identiques. Ils ont pour objet de conjuguer les deux grandes légitimités de ce siècle : celle du développement économique et celle de la protection de l'environnement. Le présent ouvrage a pour ambition de faire le point du droit aujourd'hui applicable [...]
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Editeur : Lexis Nexis/Litec
Collection : Litec professionnels
Date parution : 05/2009sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Droit du littoral et de la montagne"
La loi Montagne du 9 janvier 1985 et la loi Littoral du 3 janvier 1986 sont très voisines.
Les principes qui les fondent sont identiques.
Ils ont pour objet de conjuguer les deux grandes légitimités de ce siècle : celle du développement économique et celle de la protection de l'environnement.
Le présent ouvrage a pour ambition de faire le point du droit aujourd'hui applicable à ces deux espaces sensibles et d'exposer les données de son évolution face, notamment, aux enjeux des nouveaux documents supracommunaux ou intercommunaux de planification et d'urbanisme en cours d'élaboration et de l'essor du droit international et communautaire de l'environnement.
L'ouvrage, débarrassé de tout préjugé idéologique, est destiné aux praticiens du littoral et de la montagne, aux élus, aux fonctionnaires de l'État comme des collectivités territoriales, aux juristes, notaires, avocats, ainsi qu'aux associations, aux enseignants et aux étudiants.
PréfacierHenri Coulombié est docteur en droit et avocat près la cour d'appel de Montpellier. Il a créé le cabinet CGCB et associés, aujourd'hui implanté à Montpellier, Paris, Marseille et Bordeaux. Il est spécialisé en droit public, en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement. Claudine Le Marchand est titulaire d'un diplôme de notaire (DESS " Droit immobilier ", Paris I, Panthéon-Sorbonne ; diplôme de " Droit notarial des affaires ", Paris II, Panthéon-Assas) et responsable de la rédaction ISBN " Droit immobilier " chez LexisNexis.
Préface de Georges Liet-Veaux. En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.Sommaire et contenu du livre "Droit du littoral et de la montagne"
DROIT DU LITTORALLe cadre juridique de l'application de la loi littoral
Les règles d'urbanisme applicables au littoral
Le domaine public maritime et les départements d'Outre-Mer
DROIT DE LA MONTAGNE
Contexte national, communautaire et international
Champ d'application géographique des dispositions d'urbanisme spécifiques à la montagne
Institutions particulières aux zones de montagne
