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La réception des travaux
Marchés privés édition 2011

La réception des travaux - sebtp - 9782359170368
La réception des travaux 

Auteur :

Editeur : SEBTP

Collection : Guide

Date parution :

La réception est un acte juridique par lequel le maître de l'ouvrage prend livraison de l'ouvrage et constate la bonne exécution conformément au contrat.

Elle comporte des effets juridiques de la plus grande importance pour le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur.
C'est l'article 1792-6 du code civil qui en fixe le cadre juridique.

Les dispositions de cet article sont analysées en tenant compte de la jurisprudence récente sur le sujet.

L'objectif de cette brochure est de vous aider à bien réaliser cet acte important.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 31
Dimension : 21cm x 29,7cm x 0,2cm
Poids : 120 gr
ISBN 10 : 2359170368
ISBN 13 : 9782359170368
8,70 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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