Les inadaptations, insuffisances, incohérences ou injustices, révélées au cours d'une étude approfondie sur l'expertise de Sécurité sociale, soulignent les ambiguïtés de la structure juridique ambivalente des caisses primaires d'assurance maladie.Cette étude, L'expertise odontologique de Sécurité [...] [lire le résumé du livre]
Quel est le sujet du livre "L'expertise odontologique de Sécurité sociale"
Les inadaptations, insuffisances, incohérences ou injustices, révélées au cours d'une étude approfondie sur l'expertise de Sécurité sociale, soulignent les ambiguïtés de la structure juridique ambivalente des caisses primaires d'assurance maladie.
Cette étude, L'expertise odontologique de Sécurité sociale, recherche ensuite un certain nombre de solutions et met en exergue des propositions de réforme.
Sommaire
Sommaire et contenu du livre "L'expertise odontologique de Sécurité sociale"
Avant-pror'<' Préface . 9
Remerciements 15
Préambule 21
PREMIÈRE PARTIE
1 -LE CADRE JURIDIQUE ....... ..... ... 27
1 -1 -AMBIGUïTÉ DE LA NATURE JURIDIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 29
1 -1 -1 -La jurisprudence administrative 1 -1 -2 -La consécration jurisprudentielle de l'organisme de droit privé chargé d'une mission administrative de service public.............................. 1 -1 -3 -Opposition du droit public et du droit privé.............................. 1 -1 -4 -Les chélateurs 30 31 32 33
1 -2 -DE LA NORME ADMINISTRATIVE À L'ARBITRAIRE........................... 1 -2 -1 -De l'obligation de conformité aux règlements ... .. .. .. .. .. .. .. .. .. ... .. .. .. 1 -2 -2 -Les décisions................................. 34 36 40
1 -2 -3 -En pratique ... .... ... .. .. .. .. .. .. ... .. .. .. .. 41
1 -3 -LE CONTENTIEUX DE SÉCURITÉ SOCIALE 43
1
-3 -1 -Les différents stades du contentieux...... 44
b) Cour de cassation, Chambre sociale sécurité
f) Cour de cassation, Chambre sociale,
a) La conciliation confraternelle 45
b) L'expertise pseudo-arbitrale..................... 45
c) L'expertise de jugement 46
d) Commission de recours amiable 48
e) Le tribunal des affaires de Sécurité sociale 49
f) Chambre sociale de la cour d'appel 50
g) Cour de cassation.................................... 51
h) Cour européenne des Droits de l'homme......... 53
1 -3 -2 -La jurisprudence 56
a) Cassation chambre 05 du 26/05/1971 ... 56
sociale, na 87-15.368 du 26/10/1989 56
c) Cassation Chambre 05 du 06/05/1976 57
d) Cassation Chambre sociale du 04/05/1983 57
e) Cassation Chambre sociale du 21/11/1984 ...... 58
na 93-17.731 du 13/04!l995 59
1 -3 -3 -L'intérêt à agir 60
1 -4 -LES TEXTES DU CODE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 61
1 -5 -LES TEXTES PARTICULIERS
SERVANT DE RÉFÉRENCES
AUX ACTEURS DE L'EXPERTISE
ODONTOLOGIQUE 67
1
-5 -1 -La Sécurité sociale........................... 67
a) Le Code de déontologie: devoir
des chirurgiens dentistes envers les patients
b) La Convention dentaire, article JO :
1 -5 -3 -La nomenclature
1
-5 -2 -Les obligations du praticien traitant...... 72
et en matière de sécurité sociale 72
de la qualité et du bon usage des soins............ 73
des actes professionnels...... ... .. .. .. .. .. .. 73
1 -5 -4 -Entente préalable 75
1 -5 -5 -Les assimilations 76
a) Aspect général 76
b) Les assimilations habituelles 83
1 -5 -6 -Du contrôle médical 86
a) Aspect général 86
b) L'organisation 88
c) Quelle en serait la mission? 88
d) Le statut des chirurgiens dentistes-conseils... ... 90
e) Du contrôle dentaire................................. 90
f) Les circulaires du médecin-conseil national...... 93
1 -6 -LES CAUSES DES LITIGES
DE SÉCURITÉ SOCIALE 95
1-6-1-Origine structurelle des litiges
soumis à expertises médicales 95
1 -6 -2 -Un rapport de la Cour des comptes 98
DEUXIÈME PARTIE
2 -LE DÉROULEMENT
DES ÉTAPES DE L'EXPERTISE ... 103
2 -1 -LA DEMANDE D'EXPERTISE
DE SÉCURITÉ SOCIALE 105
2
-1 -1 -Qui peuvent en être les auteurs? ......... 105
2 -1 -2 -Structure de la demande .. .. .. .. .. .. .. .. .. 105
2 -1 -3 -Remarque 106
2 -2 -LA DÉSIGNATION DE L'EXPERT 107
2 -2 -1 -Les articles du Code
de la Sécurité sociale........................ 107
a) Article R. 141.1 (1er et 2e alinéas) modifié
par les décrets n° 86-658 du 18.03.86 107
et n° 88-421 du 20.04.88 107
b) Article R. 141.2 modifié par le décret
n° 88-421 du 20.04.88 108
2 -2 -3 -Conditions nécessaires pour remplir
a) Selon le Code de déontologie 1Il
c) Désignation de l'expert par le directeur
2 -2 -5 -De l'acceptation
c) Article R. 141.8....................................... 109
d) Article R. 142.24 et R. 142.24.1 110
2 -2 -2 -Cas particulier de l'ü.D.F. 110
le rôle d'expert III
b) Selon le Code de la Sécurité sociale............... 112
c) Selon la loi 112
2 -2 -4 -Mode de désignation de l'expert 113
a) Désignation d'un commun accord .. .. .. 113
b) Dialogue 113
de la DDASS 114
de la mission d'expertise 114
2 -2 -6 -De la récusation de l'expert .... .. .. ... 115
a) Au plan général....................................... 115
b) Cas particulier 116
c) La jurisprudence 117
2 -3 -LE PROTOCOLE D'EXPERTISE 118
2 -3 -1 -Le Code de la Sécurité sociale 118
2 -3 -2 -Réflexion 132
a) Qui doit poser les questions à l'expert? 132
b) Qui écrit les protocoles d'expertise
à
la CNAM? ....................................... 134
2
-4 -LA MISSION DE L'EXPERT ..... ....... 135
2 -4 -1 -Vérification de la validité
de la mission expertale 135
2 -4 -2 -Information et convocation des acteurs.. . 136
2 -4 -3 -L'étude des avis 136
2 -4 -4 -L'examen proprement dit 138
a) Examen clinique d'expertise de prothèse 138
b) Examen clinique de l'expertise d'O.D.F. 141
2
-4 -5 -Les conclusions motivées.................. 144
2 -4 -6 -Le rapport d'expertise 145
2 -5 -LES RÉSULTATS DE L'EXPERTISE... 146
2
-5 -1 -Les expertises sur le plan quantitatif...... 146
2 -5 -2 -Commentaires .. ... ... .. .. .. .. ... .. .. ... .. .. 148
2 -6 -EXAMEN DE TROIS EXEMPLES ... 150
2-6-1-Dossiersapiteur.............................. 150
2-6-2-AffaireA.v.
151
2 -6 -3 -Affaire A.D. 153
TROISIÈME PARTIE
3 -RÉFLEXIONS ET CONSEILS 157
3 -1 -EXPERTISE ET SECRET MÉDICAL 159
3
-1 -1 -Généralités.................................... 159
3 -1 -4 -Le secret médical
3 -1 -5 -Le secret partagé avec l'expert
3 -1 -6 -L'influence des nouvelles techniques
3 -1 -2 -Le droit médical et le secret professionnel 160
3 -1 -3 -Le partage du secret professionnel 161
a) Partage entre praticien et patient 161
b) Partage du secret entre praticiens...... .. . 163
et les praticiens-conseils ... .. .. ... .. .. ... . 163
de sécurité sociale........................... 166
d'information et de communication 168
a) Les possibilités offertes par les cartes à puce 168
b) Les conséquences de leur utilisation 169
3 -2 -EXPERTISE ET RESPONSABILITÉ... 169
3 -2 -1 -La responsabilité du chirurgien dentiste
en général .................................... 169
a) Responsabilité déontologique 171
b) Responsabilité pénale 175
c) Responsabilité civile................................. 177
3 -2 -2 -La responsabilité de chacun des acteurs
de l'expertise................................. 179
a) Le praticien traitant 179
b) La responsabilité du praticien-conseil............ 182
c) La responsabilité de l'expert........................ 183
3 -2 -3 -Vide juridique quant à l'affectation
des responsabilités........................... 185
3 -3 -DEVENIR EXPERT
DE SÉCURITÉ SOCIALE 186
3
-3 -1 -Décret relatif aux experts judiciaires...... 187
3 -3 -2 -Les formalités à accomplir 191
a) Lettre de candidature .. ... .. 191
b) Contenu du dossier 192
c) Formulaire de demande d'inscription 193
d) Réponse la plus fréquente........................... 196
3 -4 -GUIDE PRATIQUE 196
3 -4 -1 -À l'usage du patient 196
a) Demande d'expertise................................. 196
b) Frais de déplacement à l'expertise 198
c) Contestation de l'avis expertal 198
3 -4 -2 -À l'usage du praticien traitant 199
a) Conseil au patient avant expertise.................. 199
b) Le choix de l'expert 200
c) À la réception du protocole 201
d) À la réception de l'avis d'expertise 201
e) Assistance à l'expertise 201
f) À réception de la sentence expertale............... 202
3-4-3-À l'usage de l'expert........................ 202
a) Notification de la mission........................... 203
b) Récusation ou non-récusation 203
c) Convocation des parties 205
d) L'examen clinique expertal 205
e) Les conclusions motivées........................... 206
f) Le rapport d'expertise .. .. ..... ... ...... .. ........ .. 206
3 -5 -DISCUSSIONS 207
3 -5 -1 -L'expertise médicale de sécurité sociale
est-elle un arbitrage ?........................ 207
b) L'expertise de sécurité sociale
3 -5 -2 -L'expertise médicale de sécurité sociale
est-elle conforme aux principes généraux
a) L'indépendance des 'juges experts' à l'égard
des autorités, des justiciables
3 -5 -4 -L'expertise médicale de l'assurance
3 -5 -5 -Cas particuliers des semestres
3 -5 -6 -Le recrutement des experts
3 -5 -7 -L'expertise de sécurité sociale
3 -5 -8 -Différences entre l'expertise
a) Présentation générale de l'arbitrage............... 208
n'est pas un arbitrage................................. 211
du droit? 214
et des autres juridictions 215
b) La contradiction devaml'expert 217
c) Le principe de la force exécutoire 218
d) Égalité devant la justice 218
e) Le principe dispositif 219
3
-5 -3 -Contradiction juridique..................... 219
maladie méconnaît le patient............... 220
intermédiaires d'orthodontie............... 221
de sécurité sociale: double arbitraire ... 223
est-elle une expertise? 224
de sécurité sociale et l'expertise judiciaire 224
3 -5 -9 -Le Code de déontologie des médecins
est plus explicite que celui
des chirurgiens dentistes en matière
de contrôle et d'expertise 226
3 -6 -ASPECT PARTICULIER
DE L'EXPERTISE EN O.D.F. 227
3 -6 -1 -Au plan déontologique 227
3 -6 -2 -Au niveau du contrôle 228
3 -6 -3 -Au niveau du choix de l'expert 229
3
-7 -PROPOSITIONS.............................. 230
3
-7 -1 -Modification de l'article R. 141-5 ......... 230
3 -7 -2 -Création d'un article portant
3 -7 -3 -Nomination de l'expert
3 -7 -5 -Suppression du contrôle d'O.D.F.
3 -7 -6 -Extension à l'O.D.F. du champ
3 -7 -7 -Amendement du 3e alinéa
3 -7 -8 -Sanctions pour non-observance
des règles du Code de la Sécurité sociale
3 -7 -JO -Introduction explicite
3 -7 -11 -Rédaction à l'expert,
sur le Code de déontologie 230
par le directeur de la DDASS 230
3 -7 -4 -Acceptation de la mission d'expertise 231
à
chaque semestre. ... .................. ...... .. 231
d'application du décret du 20 avril 1988 232
del'articleR.141-2
233
par les praticiens-conseils.................. 233
3 -7 -9 -Suppression du rapport d'expertise 233
du principe dispositif 234
d'un protocole distinct par partie ...... 235
3 -7 -12 -Erreur de référence juridique par abus de langage........................ 3 -7 -13 -Recrutement des experts sur concours avec publicité............... 3 -7 -14 -Suppression de la Commission de recours amiable 3 -7 -15 -Changement de la rémunération des experts 235 235 237 237
QUATRIÈME PARTIE
4 -CONCLUSIONS 239
4 -1 -L'EXPERTISE DE SÉCURITÉ SOCIALE EST UN PROCÈS 247
4 -2 -L'EXPERTISE DE SÉCURITÉ SOCIALE EST UN STRATAGÈME RÉGLEMENTAIRE 249
4 -2 -1 -De l'arbitraire................................. 4 -2 -2 -Le piège....................................... 249 252
4 -3 -QUELLE PROTECTION SOCIALE POUR L'AVENIR? ......... 256
5 -BIBLIOGRAPHIE : 261
Avis clients
Avis clients sur L'expertise odontologique de Sécurité sociale - sid - Odontologie Droit Éthique
(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
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