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L'abus dans l'exécution du contrat

L'abus dans l'exécution du contrat - l'harmattan - 9782343212715 -
L'abus dans l'exécution du contrat 

Auteur : 

Editeur : L'HARMATTAN

Collection : Logiques juridiques

Date parution :

L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.

Auteurs :

Préfacier Auteur Docteure en droit privé de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Afef Hasnaoui Chaflaa a enseigné la théorie générale des obligations à la même faculté. Elle est avocate près la Cour d'appel de Tunis.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 360
Dimension : 15.5 x 24
Poids : 548 gr
ISBN 10 : 2343212716
ISBN 13 : 9782343212715
36,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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