Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

L'accord : mode de régulation du social

L'accord : mode de régulation du social - La Documentation Française - 9782111452329 -
L'accord : mode de régulation du social 

Auteur : 

Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Collection : Droits et Débats - 20

Date parution :

L'accord collectif connaît aujourd'hui en France une montée en puissance et s'affirme dans son rôle de producteur de norme sociale et de régulateur du champ social.
La tendance est particulièrement marquée en droit du travail où la succession de lois, sur une courte période, atteste d'une volonté forte de renforcer le dialogue social et la légitimité des organisations syndicales et patronales, préalables à un plus grand recours à l'accord.
Au niveau de la sécurité sociale et de la santé, la norme négociée au travers de conventions nationales garde une importance déterminante dans la définition des relations entre professionnels de santé et assurance maladie.
Déroulant le cycle de vie d'un accord collectif, de ses prémices à son application effective, le colloque du 13 novembre2015 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la portée de l'accord dans la production actuelle de normes dans le champ social, avec ses avantages et ses limites ; d'en étudier les conditions de négociation et d'entrée en vigueur au travers d'expériences récentes afin d'envisager les clés du renforcement du recours à la norme négociée ; d'analyser le passage de l'accord jusqu'à la norme, c'est-à-dire sa reconnaissance par un texte législatif ou réglementaire, avec un questionnement sur le rôle de l'Etat ; et d'examiner la destinée de l'accord collectif en s'appuyant sur des exemples concrets pour souligner les conditions nécessaires à sa durée.

Un ouvrage documenté pour tous ceux qui s'interrogent sur la place et le rôle de l'accord collectif dans les domaines du travail, de l'emploi, de la sécurité sociale et de la santé
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Dépendance.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 160
Dimension : 16 x 24 x 1 cm
Poids : 279 gr
ISBN 10 : 2111452327
ISBN 13 : 9782111452329
15,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur L'accord : mode de régulation du social - La Documentation Française - Droits et Débats

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions sur Conseil d'état, Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d'Etat
18,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Le Conseil d'Etat vu de l'intérieur (2002-2017)
50,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, La citoyenneté - Etre (un) citoyen aujourd'hui. Etude annuelle 2018
18,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Rapport public 2018. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017
12,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
15,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Jurisprudence du Conseil d'Etat. Edition 2016-2017
6,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Les entreprises publiques. Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 10 juin 2016
15,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, La prise en compte du risque dans la décision publique. Pour une action publique plus audacieuse
15,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Le Conseil d'Etat, juge de cassation. 6e édition
45,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain ?
15,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016. Rapport public
12,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Pas de visuel pour Bali, Lombok. Borodur, Prambanan et les volcans de Java, Edition 2018-2019
18,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Manuel de l'exécution des arrêts du conseil d'Etat
112,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Le Conseil d'Etat, acteur et censeur de l'action publique
28,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Anonymiser la vie ? / le conseil d'etat, le don de gamètes et la volonté de savoir
19,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? Le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
15,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Simplification et qualité du droit. Etude annuelle 2016
18,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Où va l'Etat ? Un cycle de conférences du Conseil d'Etat Tome 2
15,00 €

Rubriques associées pour L'accord : mode de régulation du social :