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Achat et vente de fonds de commerce. 6e édition

Achat et vente de fonds de commerce. 6e édition - lexis nexis (ex litec) - 9782711020409 -
Achat et vente de fonds de commerce. 6e édition 
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Achat et vente de fonds de commerce. 8e édition
Année : 03/2018 8e édition

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Pratique notariale

Date parution :  6e édition

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.
Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires.
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) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente.
L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonérations d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).
Cette sixième édition est à jour de la loi numéro 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.

Auteurs :

PréfacierStéphane Rezek est docteur en droit et notaire.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Baux commerciaux.
Préface : Bernard SAINTOURENS,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 610
Dimension : 16 x 24.5 x 2.9 cm
Poids : 840 gr
ISBN 10 : 2711020401
ISBN 13 : 9782711020409
45,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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