Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016. Rapport public
Rapport public

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016. Rapport public - La Documentation Française - 9782111454248 -
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016. Rapport public  

Auteur : 

Editeur :  LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Date parution :

Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016.
Il rassemble les indicateurs d'activité en dates et chiffres clés et propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative.
Il rend compte également de l'apport du Conseil d'Etat, dans sa double fonction de conseil et de juge, à l'objectif essentiel de simplification du droit.
Ce rapport comporte trois parties.
La partie juridictionnelle (1) retrace l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat.
Elle présente l'analyse de plus de 200 décisions ordonnées par grands thèmes de la jurisprudence administrative : fiscalité, urbanisme, plans de sauvegarde de l'emploi, collectivités territoriales… La parte consultative (2) présente en 260 résumés les principales questions juridiques soulevées par l'examen de 1371 projets de texte soumis au Conseil d'Etat par le Parlement et le Gouvernement.
Enfin, la partie " études ", débats, partenariats européens et internationaux "(3) restitue les actions de dialogue et de coopération, nationales, européennes et internationales de la juridiction administrative, ainsi que les suites données aux études du Conseil d'Etat qui témoignent de son engagement au service des pouvoirs publics et de la société civile.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Logistique.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 500
Dimension : 16 x 24 x 2.7 cm
Poids : 797 gr
ISBN 10 : 2111454249
ISBN 13 : 9782111454248
12,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016. Rapport public - La Documentation Française -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions sur Conseil d'état, Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d'Etat
18,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Le Conseil d'Etat vu de l'intérieur (2002-2017)
50,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, La citoyenneté - Etre (un) citoyen aujourd'hui. Etude annuelle 2018
18,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Rapport public 2018. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017
12,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
15,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Jurisprudence du Conseil d'Etat. Edition 2016-2017
6,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Les entreprises publiques. Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 10 juin 2016
15,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, La prise en compte du risque dans la décision publique. Pour une action publique plus audacieuse
15,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Le Conseil d'Etat, juge de cassation. 6e édition
45,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain ?
15,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Pas de visuel pour Bali, Lombok. Borodur, Prambanan et les volcans de Java, Edition 2018-2019
18,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Manuel de l'exécution des arrêts du conseil d'Etat
112,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Le Conseil d'Etat, acteur et censeur de l'action publique
28,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Anonymiser la vie ? / le conseil d'etat, le don de gamètes et la volonté de savoir
19,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? Le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
15,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, L'accord : mode de régulation du social
15,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Simplification et qualité du droit. Etude annuelle 2016
18,00 €
Dernières parutions sur Conseil d'état, Où va l'Etat ? Un cycle de conférences du Conseil d'Etat Tome 2
15,00 €

Rubriques associées pour Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016. Rapport public :