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Actualités en droit de la circulation

Actualités en droit de la circulation - bruylant - 9782802751748 -
Actualités en droit de la circulation  

Auteur : 

Editeur :  BRUYLANT

Date parution :

S'il n'a pas évolué pendant fort longtemps, le droit de la circulation routière connaît depuis quelques années de profondes modifications, tant au pénal qu'au civil.
D'une part, le législateur a, notamment, du s'adapter à des situations et des techniques nouvelles : voitures de société ou louées ; partie de la chaussée réservée aux tramways ; constatation d'infraction par des appareils automatiques.
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D'autre part, l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 décembre 2014 relatif à l'article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 sur l'assurance automobile risque de remettre en question des principes d'indemnisation bien établis.
Enfin, des notions, considérées souvent comme accessoires, comme les dépens et les intérêts de retard, restent souvent imprécises.
C'est à ces différentes questions que quatre praticiens tenteront de répondre.

Auteurs :

Bernard Dewit est avocat au Barreau de Bruxelles. Ancien membre du Conseil de l'Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles, il dirige un cabinet d'avocats spécialisés en matière de droit des assurances. Il a déjà publié de nombreux articles relatifs notamment au droit de la circulation routière. ---- Avocat ---- Avocat au barreau de Bruxelles. ---- Avocat.


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Reliure : Broché
Dimension : 16 x 24 x 1 cm
Poids : 278 gr
ISBN 10 : 2802751743
ISBN 13 : 9782802751748
59,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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