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Actualités en droit des contrats spéciaux

Actualités en droit des contrats spéciaux - Éditions Larcier - 9782807913974 -
Actualités en droit des contrats spéciaux  

Auteur : 

Editeur :  EDITIONS LARCIER

Collection :  UB3 - 78

Date parution :

Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution.
Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d'entre eux.
Le bail d'habitation a été régionalisé.
Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018.
Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles sont analysées par Nicolas Bernard.
Le contrat d'entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence.
Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèdent à une analyse des principales décisions récentes en la matière.
Lorsque cela se justifie, ils approfondissent certaines questions choisies.
L'échange est l'une des opérations contractuelles les plus anciennes.
Avec l'apparition de la monnaie, cependant, la vente l'a largement supplanté, notamment dans le Code civil.
Il importe de redresser ce déséquilibre, d'autant que l'échange a (re)pris de l'importance dans divers domaines - le droit immobilier en particulier - et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer.
Tel est l'objet de la contribution de François Glansdorff au présent ouvrage.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 184
Dimension : 16 x 24 x 1 cm
Poids : 300 gr
ISBN 10 : 2807913970
ISBN 13 : 9782807913974
58,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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