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L'agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière (2e éd.)

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L'agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière (2e éd.) 

Auteur : 

Editeur : BERGER LEVRAULT

Collection : Les indispensables

Date parution :

Les contractuels occupent, au sein de l'emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20% des effectifs des établissements de santé, et ce chiffre pourrait aller croissant, notamment avec la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette seconde édition tient compte de ces nouvelles dispositions légales mais aussi réglementaires relatives, par exemple, à la rupture conventionnelle, à la procédure de recrutement ou à l'élargissement des hypothèses de recours aux agents contractuels comme les contrats de projet ou de saisonniers. Elle analyse les conséquences du nouveau règlement d'assurance chômage et présente les dispositions de la loi du 6 août 2019 encore non transposées dans un cadre réglementaire. La jurisprudence la plus récente, propre aux agents contractuels, est également étudiée. C'est ainsi pour l'auteur l'occasion de dresser un état des lieux du droit des contractuels de la fonction publique hospitalière. Des exemples tirés de sa pratique professionnelle font de cet ouvrage un outil de référence permettant de répondre aux problématiques actuelles de gestion des ressources humaines hospitalières — Quelle est la notion d'agent contractuel et sa place dans l'emploi hospitalier ? — Quelles modalités de recrutement et de rémunération ? — Quels parcours professionnel et régime de droits et d'obligations ? — Quelles modalités de cessation du contrat et du régime indemnitaire de la perte d'emploi ?

Auteurs :

Auteur Ancien élève de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), Fabrice Dion est directeur d'hôpital. Auteur d'une thèse sur 'Contractualisation et emploi public', il est titulaire d'un doctorat en droit de l'université Paris ll Panthéon-Assas. Il a notamment occupé les fonctions de chef du bureau des cadres supérieurs et des contractuels au ministère de l'Economie et des Finances, et est actuellement directeur des ressources humaines d'un hôpital public. Il a également publié, chez Berger-Levraut, le Commentaire de la fonction publique hospitalière et L'emploi public.


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Poids : 1 gr
ISBN 10 : 2701320925
ISBN 13 : 9782701320922
35,00 €
En stock , expédition demain (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

L'agent contractuel hospitalier
Auteur : Fabrice DION |
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les indispensables
Année : 04/2016 
Dernières parutions dans Les indispensables, L'élu municipal. Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal, 7e édition
39,00 €
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Dernières parutions dans Les indispensables, Budget des communes et des EPCI. Edition 2020
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Dernières parutions dans Les indispensables, Commentaire du statut de fonction publique hospitalière. Edition 2020
89,00 €
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Dernières parutions dans Les indispensables, Guide pratique de l'état civil. Edition 2020
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Dernières parutions dans Les indispensables, Questions Réponses Etat civil. 6e édition
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Dernières parutions sur Droit administratif général, Droit administratif des biens. Domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
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