Agriculture 2017-2018
Gérer une exploitation devient tout naturel Analyse toutes les règles juridiques, fiscales, [...]
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Auteur : Collectif
Editeur : Francis Lefebvre
Collection : Mémento pratique
Date parution : 10/2016Quel est le sujet du livre "Agriculture 2017-2018"
- Gérer une exploitation devient tout naturel
- Analyse toutes les règlesjuridiques, fiscales, sociales et comptables.
- Pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.
- Des aides pratiques : tableaux, exemples chiffrés, listes d'adresse.
Le Mémento Agriculture analyse l'ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et comptables qui concernent lemonde agricole.
Destiné avant tout à l'exploitant et à son conseil, il s'adresse également aux organismes officiels, syndicats,coopératives et autres groupements agricoles.
Chacun y trouve les informations utiles :
- maîtriser etorganiser le développement de l'exploitation,
- contrôler les charges fiscales et sociales,
- tenir la comptabilité,
- adapter la structure juridique à lanature de l'exploitation,
- protéger les exploitants et leurs biens,
- obtenir desaides ou des subventions, etc.
LES + PRODUITS
Le sujet est traité sous un angle pratique et en fonction des problèmes concretsque rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.
Des tableaux, exemples chiffrés, listes d'adresses illustrent et complètent les renseignements fournis.
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Sommaire et contenu du livre "Agriculture 2017-2018"
SOMMAIRE
FISCALITE AGRICOLE
TVA et agriculture
- Champ d'application du RSA (régime simplifié agricole)
- Règles d'application de la TVA aux agriculteurs
- Remboursement forfaitaire
- Négociants en bestiaux
Bénéfices agricoles et impôt sur le revenu
- Personnes et activités imposables
- Champ d'application des régimes d'imposition
- Régime du bénéfice forfaitaire agricole
- Régime du bénéfice réel normal
- Régime simplifié d'imposition
- Changement de régime d'imposition
- Allégements fiscaux
- Régimes particuliers
Mutations de biens ruraux
- Fiscalité des baux ruraux
- Ventes de biens ruraux et opérations assimilées
- Successions et donations
Statut fiscal des sociétés et groupements agricoles
- Impôts directs, droits d'enregistrement
- Règles spécifiques : organismes coopératifs et professionnels, EARL, Gaec (groupements agricoles d'exploitation en commun), GFA (groupements fonciers agricoles), organismes forestiers, groupements pastoraux et fonciers ruraux, GIE, EIRL, etc.
Autres questions fiscales
- Impôts directs locaux
- ISF
- Taxes et participations assises sur les salaires, CSG, droits sur les boissons, etc.
- Contrôle et contentieux
LEGISLATION SOCIALE AGRICOLE
Protection sociale agricole
- Définition sociale de l'activité agricole
- Protection sociale des salariés agricoles
- Protection sociale des non-salariés agricoles
- Régimes de solidarité
- Contentieux de la mutualité sociale agricole
Conditions d'emploi et de travail des salariés
- Embauche, aides à l'emploi, aides aux chômeurs
- Formation professionnelle
- Contrat de travail
- Rupture du contrat
- Négociation collective
- Salaire : fixation, paiement, etc.
- Conditions de travail : jeunes travailleurs, durée du travail, congés, hygiène et sécurité
- Représentation du personnel et droit syndical
- Conflits du travail
COMPTABILITE AGRICOLE
Règles comptables applicables aux activités agricoles
- Principes, produits et créances d'exploitation ; charges et dettes ; biens agricoles ; immobilisations corporelles et incorporelles
- Spécificités applicables aux groupements et sociétés
- Documents de synthèse et liste des comptes : comptes annuels ; modèles de comptes avec passage des comptes aux postes ; PCGA
Comptabilité des sociétés coopératives agricoles
- Obligations comptables
- Information financière
- Contrôle externe : commissariat aux comptes
DOSSIERS JURIDIQUES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
Exploitation et exploitant agricoles
- Droit de propriété
- Exploitation en location (statut du fermage et du métayage)
- Fonds agricole
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Contrats d'intégration
- Main d'oeuvre familiale
- Risques et assurances
- Dévolution successorale et sauvegarde des unités économiques de production
- Agriculteurs en difficulté
Groupements et sociétés en agriculture
- Entraide, approvisionnement, utilisation du matériel et commercialisation en commun
- Groupements et associations de propriétaires
- Groupements et sociétés d'exploitation
Aménagement des structures agricoles
- Dispositions générales et mesures à caractère global
- Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
- Aides socio-économiques
- Contrôle des structures des exploitations agricoles
- Transferts de droits à paiement, droits à primes et autres références individuelles de production
- Aménagement foncier
Organisation économique
- Groupements constitués pour l'organisation économique
- Organisation des producteurs et des marchés agricoles
Financement de l'agriculture
Pluriactivité
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
Présentation générale
Régimes de soutiens directs et régime d'aide simplifié
Organisation commune du marché unique