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Agriculture 2017-2018

Agriculture 2017-2018 - francis lefebvre - 9782368932063 -
Agriculture 2017-2018 
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Mémento Agriculture 2019-2020
Année : 11/2018 0

Auteur : 

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Collection : Mémento pratique

Date parution :
Gérer une exploitation devient tout naturel

  • Analyse toutes les règlesjuridiques, fiscales, sociales et comptables.
 
  • Pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.

 

  • Des aides pratiques : tableaux, exemples chiffrés, listes d'adresse.




Le Mémento Agriculture analyse l'ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et comptables qui concernent lemonde agricole.

 

Destiné avant tout à l'exploitant et à son conseil, il s'adresse également aux organismes officiels, syndicats,coopératives et autres groupements agricoles.

 

 

Chacun y trouve les informations utiles :

 

- maîtriser etorganiser le développement de l'exploitation,

 

- contrôler les charges fiscales et sociales,

 

- tenir la comptabilité,

 

- adapter la structure juridique à lanature de l'exploitation,

 

- protéger les exploitants et leurs biens,

 

- obtenir desaides ou des subventions, etc.

 

LES + PRODUITS

 

Le sujet est traité sous un angle pratique et en fonction des problèmes concretsque rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.

 

Des tableaux, exemples chiffrés, listes d'adresses illustrent et complètent les renseignements fournis.



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Reliure : Relié
Nbr de pages : 1472
Dimension : 15cm × 23.7cm × 4.5cm
ISBN 10 : 2368932062
ISBN 13 : 9782368932063
128,99 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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139,00 €

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SOMMAIRE


FISCALITE AGRICOLE


TVA et agriculture
- Champ d'application du RSA (régime simplifié agricole)
- Règles d'application de la TVA aux agriculteurs
- Remboursement forfaitaire
- Négociants en bestiaux

 

Bénéfices agricoles et impôt sur le revenu
- Personnes et activités imposables
- Champ d'application des régimes d'imposition
- Régime du bénéfice forfaitaire agricole
- Régime du bénéfice réel normal
- Régime simplifié d'imposition
- Changement de régime d'imposition
- Allégements fiscaux
- Régimes particuliers

 

Mutations de biens ruraux
- Fiscalité des baux ruraux
- Ventes de biens ruraux et opérations assimilées
- Successions et donations

 

Statut fiscal des sociétés et groupements agricoles
- Impôts directs, droits d'enregistrement
- Règles spécifiques : organismes coopératifs et professionnels, EARL, Gaec (groupements agricoles d'exploitation en commun), GFA (groupements fonciers agricoles), organismes forestiers, groupements pastoraux et fonciers ruraux, GIE, EIRL, etc.

 

Autres questions fiscales
- Impôts directs locaux
- ISF
- Taxes et participations assises sur les salaires, CSG, droits sur les boissons, etc.
- Contrôle et contentieux

 

LEGISLATION SOCIALE AGRICOLE


Protection sociale agricole
- Définition sociale de l'activité agricole
- Protection sociale des salariés agricoles
- Protection sociale des non-salariés agricoles
- Régimes de solidarité
- Contentieux de la mutualité sociale agricole

 

Conditions d'emploi et de travail des salariés
- Embauche, aides à l'emploi, aides aux chômeurs
- Formation professionnelle
- Contrat de travail
- Rupture du contrat
- Négociation collective
- Salaire : fixation, paiement, etc.
- Conditions de travail : jeunes travailleurs, durée du travail, congés, hygiène et sécurité
- Représentation du personnel et droit syndical
- Conflits du travail

 

COMPTABILITE AGRICOLE

 

Règles comptables applicables aux activités agricoles
- Principes, produits et créances d'exploitation ; charges et dettes ; biens agricoles ; immobilisations corporelles et incorporelles
- Spécificités applicables aux groupements et sociétés
- Documents de synthèse et liste des comptes : comptes annuels ; modèles de comptes avec passage des comptes aux postes ; PCGA

Comptabilité des sociétés coopératives agricoles
- Obligations comptables
- Information financière
- Contrôle externe : commissariat aux comptes

 

DOSSIERS JURIDIQUES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE


Exploitation et exploitant agricoles
- Droit de propriété
- Exploitation en location (statut du fermage et du métayage)
- Fonds agricole
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Contrats d'intégration
- Main d'oeuvre familiale
- Risques et assurances
- Dévolution successorale et sauvegarde des unités économiques de production
- Agriculteurs en difficulté

 

Groupements et sociétés en agriculture
- Entraide, approvisionnement, utilisation du matériel et commercialisation en commun
- Groupements et associations de propriétaires
- Groupements et sociétés d'exploitation

 

Aménagement des structures agricoles
- Dispositions générales et mesures à caractère global
- Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
- Aides socio-économiques
- Contrôle des structures des exploitations agricoles
- Transferts de droits à paiement, droits à primes et autres références individuelles de production
- Aménagement foncier

 

Organisation économique
- Groupements constitués pour l'organisation économique
- Organisation des producteurs et des marchés agricoles

 

Financement de l'agriculture


Pluriactivité

 

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

 

Présentation générale


Régimes de soutiens directs et régime d'aide simplifié


Organisation commune du marché unique

ANCIENNE EDITION

Agriculture 2015 - 2016
Auteur : Collectif |
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NOUVELLE EDITION

Mémento Agriculture 2019-2020
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Dernières parutions dans Mémento pratique, Droit commercial. Edition 2019
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Dernières parutions dans Mémento pratique, Successions et libéralités. Edition 2019
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Dernières parutions dans Mémento pratique, Particuliers. Droits, argent, centres d'intérêt et vie privée, Edition 2020
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Dernières parutions dans Mémento pratique, Groupes de sociétés. Edition 2019-2020
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Dernières parutions sur Droit rural, Les biens communs en agriculture
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Dernières parutions sur Droit rural, Code rural et de la pêche maritime. Edition 2020
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Dernières parutions sur Droit rural, Le garde particulier. Entre ruralité et sécurité, un acteur au service des territoires
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Dernières parutions sur Droit rural, Code de l'animal
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