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L'aménagement foncier agricole

L'aménagement foncier agricole - france agricole - 9782855573496
L'aménagement foncier agricole 

Auteur :

Editeur : FRANCE AGRICOLE

Date parution :  (2ème édition)

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s’est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d’intérêt général :

- il continue de servir l’intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd’hui un outil très utile pour l’amélioration des conditions d’exploitation et la restructuration de la propriété foncière ;
- il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l’exécution de projets communaux ou intercommunaux ;
- il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l’agriculture biologique ;
- il se déroule dans le cadre d’une procédure dont l’ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif.

Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l’aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts…


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 294
Dimension : 16,5 x 23 cm
ISBN 10 : 2855573491
ISBN 13 : 9782855573496
40,00 €
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