L'appel d'offres privé - lexisnexis - 9782711029648 -
L'appel d'offres privé 

L'appel d'offres privé

Le recours à l’appel d’offres n’est pas, et n’a jamais été, l’apanage des personnes publiques. Parce que la mise en concurrence de cocontractants potentiels permet d’obtenir le meilleur prix, les [...]
[lire le résumé du livre]

Auteur : 

Editeur : Lexisnexis

Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise - 92

Date parution :

Préface :
Nicolas FERRIER,
Reliure :
Broché
Nbr de pages :
519
Dimension :
16 x 24 x 3.5 cm
Poids :
960 gr
ISBN 10 :
2711029646
ISBN 13 :
9782711029648
80,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours

Paiements sécurisés
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
0.01€ à partir de 35€ en France métropolitaine
Satisfait ou remboursé sous 14 jours ouvrés

Quel est le sujet du livre "L'appel d'offres privé"

Le recours à l’appel d’offres n’est pas, et n’a jamais été, l’apanage des personnes publiques.

Parce que la mise en concurrence de cocontractants potentiels permet d’obtenir le meilleur prix, les personnes privées le pratiquent volontairement pour la réalisation de nombreuses opérations contractuelles : construction ou vente immobilière, cession de droits sociaux, acquisition de produits et de prestations de service, etc. Familière des praticiens, cette figure du paysage précontractuel est négligée par la doctrine. L’objet de cette étude est de présenter une analyse juridique d’ensemble de l’appel d’offres privé.

Sur un plan notionnel, l’appel d’offres privé est susceptible de deux acceptions. Dans la ligne directe de son appellation, il désigne une invitation à soumettre des offres. Il s’agit d’un type de proposition de contracter à part entière, distinct des propositions de contracter traditionnelles que sont l’offre et l’invitation à entrer en pourparlers. À le concevoir ensuite comme une procédure de mise en concurrence de cocontractants potentiels pour la conclusion d’un contrat définitif, l’appel d’offres privé donne naissance à un avant-contrat entre son organisateur et ses participants que l’on ne peut ramener aux catégories d’avant-contrats que connaît le droit positif.

En ce qui concerne le régime, la qualification de l’appel d’offres en avant-contrat permet d’assujettir à la procédure et à ses règles son organisateur comme l’ensemble de ses participants. Ainsi, les remèdes à l’inexécution contractuelle tels que la responsabilité contractuelle ou l’exécution forcée pourront être utilement mobilisés afin de corriger les comportements déloyaux auxquels pourraient se livrer les protagonistes de la procédure à l’occasion de son déroulement.

En raison des éclairages apportés en droit des obligations et en droit de la concurrence, l’ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Les praticiens y trouveront des solutions concrètes aux difficultés qu’ils rencontrent dans l’organisation ou la participation à un appel d’offres privé.

AUTEUR

Lucas BETTONI, Maître de conférences à l’Institut National Universitaire d’Albi.


Ouvrage sur la procédure d'appel d'offres privé : contraintes et règlementation liées entre acheteur et opérateur économique privé.

En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Autres ouvrages de droit des affaires.

    Avis clients sur L'appel d'offres privé - lexisnexis - Bibliothèque de droit de l'entreprise

    (Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
    Donnez votre avis
     
    Controler les cookies