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L'arbitrage institutionnel en France

L'arbitrage institutionnel en France - bruylant - 9782802753445 -
L'arbitrage institutionnel en France  

Auteur : 

Editeur :  BRUYLANT

Collection :  Arbitrage - 7

Date parution :

Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l'arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d'arbitrage une priorité pour l'organisation de la procédure.
L'ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d'Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu'elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI n'en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Ethique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d'éviter les écueils de l'arbitrage non institutionnel (ad hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d'entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.

Auteurs :

Préfacier Directeur de publication Bertrand Moreau est Avocat au Barreau de Paris et Président de l'Association Française d'Arbitrage.


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Préface : Geneviève AUGENDRE,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 208
Dimension : 16 x 24 x 1.1 cm
Poids : 336 gr
ISBN 10 : 2802753444
ISBN 13 : 9782802753445
66,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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