La notion de fraude arbitrale envisagée dans la doctrine. Une notion de fraude propre à la matière de l'arbitrage, la fraude arbitrale, n'a pas encore été envisagée dans la doctrine. L'encadrement de cette notion s'avère déterminant dans la recherche de moyens adéquats pour contrer les irrégularités frauduleuses en matière d'arbitrage.
[lire la quatrième du livre La fraude et l'arbitrage]
Un descriptif approfondi de l'état actuel du droit belge de l'arbitrage. L'ouvrage combine une approche académique - avec de nombreuses références à l'histoire de l'arbitrage ainsi qu'au droit comparé - avec une approche très pratique, basée sur plus de 25 ans d'expérience de l'auteur en matière de résolution des conflits.
[lire la quatrième du livre Manuel de l'arbitrage belge et international]
Un angle d'analyse la proportionnalité au sens large : médiation, droit de l'arbitrage, tierce décision obligation, conciliation civile, etc. Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d'analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d'appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l'arbitrage.
[lire la quatrième du livre Actualités de droit judiciaire]
Le présent traité est la troisième édition d’un ouvrage majeur consacré au droit français de l’arbitrage interne et international.
[lire la quatrième du livre Le droit français de l'arbitrage interne et [...]]
Editorial / Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Sanctions, Countermeasures, and their Impact on International Arbitration by Charles Claypoole - Allocution introductive de Marc Henry - L'évolution de la question morale dans l'arbitrage, Intervention AFA, 18 octobre 2022, par Matthieu de Boisséson II.
[lire la quatrième du livre Les Cahiers de l'Arbitrage N° 4/2022]
De l’affaire Tapie à celle des frégates de Taïwan, l’arbitrage n’a pas toujours eu bonne presse. La refondation de l’arbitrage est pourtant possible à partir des fondamentaux du droit public.
[lire la quatrième du livre Pour un droit public de l'arbitrage]
L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve.
[lire la quatrième du livre L'exécution des mesures à titre provisoire [...]]
Sommaire 2022-3 Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Concurrent proceedings in investment arbitration and the principle of equality of arms, by Julie Esquenazi - Jalons pour une histoire contemporaine de l'arbitrage commercial international, par Mikaël Schinazi - Can international arbitral tribunals apply international climate change law [...]
[lire la quatrième du livre Les Cahiers de l'Arbitrage N° 3/2022]
Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliée ou évitée par les parties.
[lire la quatrième du livre Le droit applicable dans l'arbitrage [...]]
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Colloque : Arbitrage et droit public / Articles - Conference : Arbitration and Public Law Recours à l'arbitrage par les personnes publiques - L'influence du Ministre-juge dans l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage, par Marie-France Benard - Résistances du Conseil d'Etat à l'arbitrage.
[lire la quatrième du livre Les Cahiers de l'Arbitrage N° 2/2022]
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Towards a New Arbitration Law in Italy : Arbitrators' Power to Order Interim Relief Finally Recognized ? by Andrea Carlevaris - L'intervention des secrétaires des tribunaux arbitraux, par Jose Rosell II.
[lire la quatrième du livre Les Cahiers de l'Arbitrage N° 1/2022]
Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage.
[lire la quatrième du livre L'arbitrage collectif]
Cet ouvrage de synthèse est le premier à confronter dans un même ensemble approche juridique et approche économique des atteintes au droit des investissements internationaux et d'évaluation de leurs conséquences financières. Il s'adresse aux arbitres, avocats, juristes et aux experts financiers.
[lire la quatrième du livre La réparation dans l'arbitrage international [...]]
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I.
[lire la quatrième du livre Les cahiers de l'arbitrage n 4-2020]
Le secret dans l'arbitrage international est un thème complexe dont l'appréhension semble délicate en raison du flou juridique qui l'entoure. Il subit aujourd'hui la concurrence de la transparence, qui devient de plus en plus envahissante en matière d'arbitrage et nécessaire à la protection de l'intérêt général.
[lire la quatrième du livre Le secret dans l'arbitrage international]
La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage.
[lire la quatrième du livre La cour commune de justice et d'arbitrage]
L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. Elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Mais il apparaît qu'elles continuent d'exercer certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage.
[lire la quatrième du livre Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance [...]]
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac - In memoriam Emmanuel Gaillard par Philippe Pinsolle I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Cri d'alarme pour les Traités bilatéraux d'investissements, par Ibrahim Fadlallah - The 2021 ICC Rules of Arbitration. Improving the mousetrap ? , by Michael W. Bühler and Nicole Dolenz - Le respect du principe de l'égalité des parties.
[lire la quatrième du livre Les cahiers de l'arbitrage n 3-2020]
L’ouvrage propose une présentation systématique du droit de l’arbitrage, interne et international, dans toutes ses dimensions, recouvrant des considérations économiques, sociales, statistiques, historiques, philosophiques et sociologiques sous-jacentes à la matière.
[lire la quatrième du livre Droit français de l'arbitrage]
'L'idée était lancée et Eduardo l'a soutenue avec enthousiasme. Ce ne serait pas un livre ' en l'honneur ' d'Yves du genre habituel qui rassemblerait, inévitablement, d'innombrables auteurs et articles sur l'arbitrage international que très peu allaient d'ailleurs lire à la suite. Mais un petit livre dans lequel des ‘amis' n'écriraient pas purement sur l'arbitrage, de préférence au [...]
[lire la quatrième du livre Arbitration and beyond... Une forme de vie ?]
Le présent ouvrage traite de l'arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donne à l'Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur L'arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. II comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l'arbitrage de la Cour [...]
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation [...]]
Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l’instance arbitrale entre l’arbitre d’un côté, et les parties à la convention d’arbitrage de l’autre, le contrat d’arbitre est reconnu depuis longtemps par la doctrine et la jurisprudence.
[lire la quatrième du livre La relation entre l'arbitre et les parties]
Le code de l'abitrage commenté 2021 a été rédigé par l’un des spécialistes du droit de l’arbitrage.Ce livre est une imposture : il n’existe pas, en droit français, de « Code de l’arbitrage », il ne peut donc en être fait le commentaire.
[lire la quatrième du livre Code de l'arbitrage. Edition 2019]
Sommaire 2020-2 Editorial par Charles Kaplan et Philippe Pinsolle - Piero Bernardini (1938-2020), par Luca Radicati di Brozolo Doctrine - Débats / Articles - Debates -The Inseparability of Separability : Where the Severability - Autonomy of the Arbitration Clause meets the Insurance Policy, by Duarte G.
[lire la quatrième du livre Les Cahiers de l Arbitrage N°2]
Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l'émergence de nouvelles puissances économiques et l'accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l'arbitrage.
[lire la quatrième du livre La convention d'arbitrage dans les nouvelles [...]]
L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
[lire la quatrième du livre Droit de l'arbitrage interne et international. 2e [...]]
L'objet principal de ce livre est d'offrir au lecteur une analyse des modes de règlement des différends employés par les parties dans les contrats internationaux de construction ainsi que de de vérifier leur efficacité en fonction des particularités de ces contrats.
[lire la quatrième du livre Les modes de réglement des différends dans les [...]]
Le faible et l'arbitrage, voilà deux notions qu'il peut paraître étrange d'associer.
[lire la quatrième du livre Le faible et l'arbitrage]
