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Tous les livres - Arbitrage - Droit des affaires

La couverture et les autres extraits de
Etude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre
Auteur : K. EL CHAZLI
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 08/2020

Malgré l'importance de l'exigence d'impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en oeuvre en matière d'arbitrage reste entourée de nombreuses incertitudes. En effet, les normes sur l'impartialité de l'arbitre (ex. [lire la suite]

57,00 €
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La couverture et les autres extraits de Attendre bébé autrement NED
Le rôle du juge étatique
Auteur : Oumar BAH
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 14
Année : 02/2020

Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires 10HADAI est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l'arbitre.
Cependant, si dans l'arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire ta [...] [lire la suite]

105,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit des sociétés. 7e édition
Auteur : Christophe SERAGLINIJérôme ORTSCHEIDT
Editeur : LGDJ
Collection : Domat droit privé
Année : 11/2019 2e édition

L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international.
En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de La médecine du futur
Pack en 2 volumes : Tome 1, Partie générale ; Tome 2, Partie générale (suite) et partie spéciale
Auteur : Mauro RUBINO-SAMMARTANO
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 13
Année : 08/2019

Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l'accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu'une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux.
L'ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l'arbitrage international [...] [lire la suite]

295,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les grands arrêts du contentieux administratif. 4e édition
Auteur : Dominique HASHERIbrahim FADLALLAH
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 06/2019 Edition 2019

Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié.
L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours.
De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code administratif. Edition 2018
Auteur : Bénédicte INGHELS COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Les dossiers du journal des tribunaux - 109
Année : 05/2019

La loi du 18 juin 2018 a pour objet de promouvoir les formes alternatives de résolution des litiges : elle rappelle la mission de conciliation du juge, réforme en profondeur la médiation et consacre le droit collaboratif.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, elle est venue renforcer la place qu'occupe la médiation dans le paysage juridique. [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code essentiel - Droit pénal 2019. 21e édition
Auteur : Hakim BOULARBAHAndrea CARLEVARISTeresa GIOVANNINILaurent JAEGER COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 12
Année : 04/2019

Le thème "Arbitrage international et intérêts publics" est fondamental dans la mesure où il porte en lui des limites et modalités à la liberté d'organisation de l'arbitrage international et de son contrôle.
L'ouvrage s'organise autour des principales phases du processus arbitral depuis la signature d'une convention d'arbitrage jusqu'à la mise en oeuvre de la décision de l'arbitre [...] [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les sociétés en agriculture
Auteur : DA SCHEFFER Gustavo SCHEFFER DA SILVEIRA
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage
Année : 04/2019 (1ère édition)

L'objet principal de ce livre est d'offrir au lecteur une analyse des modes de règlement des différends employés par les parties dans les contrats internationaux de construction ainsi que de de vérifier leur efficacité en fonction des particularités de ces contrats.
Pour répondre aux besoins spécifiques des acteurs de la construction et s'adapter aux multiples caractéristiques des [...] [lire la suite]

125,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le droit expliqué aux étudiants en écoles de commerce. Droit général - Droits des contrats
Auteur : Laurent HIRSCHChristophe IMHOOS COLLECTIF
Editeur : SCHULTHESS
Année : 01/2019

Cet ouvrage a pour objectif d'offrir aux praticiens un panorama des méthodes à leur disposition pour gérer et résoudre les litiges, qu'il s'agisse notamment de conflits familiaux, commerciaux ou autres.
Au-delà du choix binaire entre transaction et procédure, il peut être utile, dans le conseil et l'accompagnement de clients, de connaître le fonctionnement d'autres mécanismes de [...] [lire la suite]

132,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Gaston KENFACK DOUAJNI COLLECTIF
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR
Collection : Droit OHADA et droits communautaires africains - 3
Année : 12/2018

Troisième volume publié dans la collection Droit OHADA par les Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, le présent ouvrage reprend les Actes du Colloque international organisé le 1er novembre 2015 à Douala (Cameroun) par l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique ... [lire la suite]

28,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le code de la route Rousseau 2018
Commentaire article par article
Auteur : Thierry LAURIOLEdmond ACKA ASSIEHUéCapucine DU PAC DE MARSOULIESEmilie RAYNAUDMartin TAVAUT
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droits africains
Année : 11/2018

Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la CCIA a connu une réforme majeure.
Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de l'arbitrage OHADA en révisant le Règlement d'arbitrage CCIA et l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage.
[...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Négociation commerciale depuis loi EGALIM
Auteur : Basile ZAJDELA
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 10
Année : 10/2018

L'autorité de la chose jugée est consubstantielle à l'idée de justice.
Institution privée et contractuelle, l'arbitrage constitue une justice quand même.
A ce titre, elle doit logiquement composer avec l'autorité de la chose jugée.
D'abord, il est essentiel que les décisions produites par cette justice puissent bénéficier de l'autorité de la chose jugée. [lire la suite]

118,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit pénal spécial. 5e édition
Auteur : Fernande ANILHAWalid BEN HAMIDABernard CHEMINCaroline DUCLERCQ COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 08/2018

L'arbitrage, système original de règlement des litiges, est l'instrument indispensable aux affaires qui traversent les frontières, les cultures juridiques et les cultures judiciaires.
L'océan Indien regroupe plusieurs Etats qui entretiennent des liens économiques stimulés par des attaches historiques et culturelles communes.
La Réunion, région française de l'Europe ultramarine de [...] [lire la suite]

32,00 €
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La couverture et les autres extraits de L'Impressionnisme et la Mode. Exposition présentée à Paris au musée d'Orsay du 25 septembre 2012 au 20 janvier 2013, à New York au Metropolitan Museum of Art du 26 février au 27 mai 2013, à Chicago à l'Art Institute of Chicago du 25 juin au 22 septembre 2
Commentaires de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, du règlement d'arbitrage de la CCJA et de l'acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017
Auteur : Narcisse AKAAlain FéNéONJean-Marie TCHAKOUA
Editeur : LGDJ
Collection : Droits africains
Année : 07/2018

Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends : - un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui se substitue à l'Acte uniforme du 11 mars 1999 et renforce la transparence, la célérité et l'efficacité des procédures arbitrales dans l'espace Ohada ; - un [...] [lire la suite]

60,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Etude en droit de l'arbitrage international
Auteur : Mehmet Polat KALAFATOGLU
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Logiques juridiques
Année : 04/2018

En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale.
En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la compétence arbitrale : désormais, le tribunal arbitral peut statuer inter partes sur une exception de nullité. [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les fondamentaux de la gestion de patrimoine. Tome 1, Le patrimoine privé, Edition 2019
Auteur : Philippe de BOURNONVILLE
Editeur : LARCIER
Collection : Répertoire notarial
Année : 01/2018

Tenant compte de l'importante réforme consacrée par la loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage, ainsi que des dispositions pertinentes de la loi du 25 décembre 2016, dite "Loi Pot-pourri IV" , le présent ouvrage constitue la seconde édition actualisée du traité paru en 2000 dans la collection du Répertoire notarial.
Il comprend huit [...] [lire la suite]

211,00 €
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Pas de visuel pour Droit des fonctions publiques. Tome 2, Carrières, droits et obligations
Auteur : LGDJ
Editeur : LGDJ
Année : 01/2018
118,00 €
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La couverture et les autres extraits de Vieux Remèdes de nos grand-mères
Auteur : LGDJ
Editeur : LGDJ
Année : 09/2017
118,00 €
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La couverture et les autres extraits de Europe. Carte routière, 1/4 000 000
Auteur : COLLECTIF
Editeur : LGDJ
Année : 07/2017
118,00 €
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La couverture et les autres extraits de Terminologie médicale. Moutons des mots, 2e édition
La couverture et les autres extraits de L'ECN PILLY - Maladies Infectieuses et Tropicales pilly 2018
Auteur : Marc GUILLAUMEJean-Gérard LIEBERHERRJean-Bernard DAGNAUD
Editeur : DESCARTES AND CIE
Collection : Essais
Année : 04/2017

La médiation est une approche radicalement nouvelle des litiges et des conflits.
Aider les parties à trouver, par elles-mêmes, un chemin permettant de surmonter leur conflit, conduit à une meilleure reconnaissance mutuelle de leurs intérêts.
Le médiateur s'engage dans un travail de "couture " : il tente de dénouer les fils du conflit, alors que l'avocat cherche plutôt à les [...] [lire la suite]

18,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le Louvre
Auteur : Paul GIRAUD
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 9
Année : 02/2017

Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d'ouverture permettant d'obtenir l'annulation d'une sentence ou l'infirmation d'une ordonnance ayant accordé son exequatur.
Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque" le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée".
Or, le terme de mission est vague, rendant [...] [lire la suite]

114,00 €
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La couverture et les autres extraits de Comment fonctionne vraiment le cerveau de votre bébé
Auteur : Jérémy JOURDAN-MARQUES
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 575
Année : 01/2017

Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l'exclure.
Mais ce paradoxe pourrait n'être qu'apparent.
Une approche fondée sur la distinction entre les intérêts publics et les intérêts privés ouvre de nouvelles perspectives.
L'examen réalisé par le juge [...] [lire la suite]

56,00 €
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La couverture et les autres extraits de Baux commerciaux. Edition 2019-2020
Auteur : Sylvain BOLLéEHakim BOULARBAHNadia DARWAZEH COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 8
Année : 12/2016

Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle.
Pour ce qui concerne l'arbitrage commercial international, il signifie au premier chef que chaque partie a le droit de prendre connaissance des arguments de son adversaire et d'y répondre.
Il implique également que toute partie doit pouvoir [...] [lire la suite]

77,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Constance CASTRES SAINT-MARTIN
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Logiques juridiques
Année : 09/2016

Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Baptiste RACINE
Editeur : PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
Collection : Thémis Droit
Année : 09/2016

L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée.
Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé.
L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. [lire la suite]

39,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)