ART ET FISCALITE. DROIT FISCAL DE L'ART, 11E EDITION
Droit fiscal de l'art
A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2019, doctrine et jurisprudence), la 11e édition de cet ouvrage de référence sur le droit fiscal de l'art, mis à jour annuellement, présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art : imposition de la création artistique, de l'atelier d'artiste, des transactions sur le marché de l'art, vente, [...]
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Auteur : Véronique CHAMBAUD
Editeur : Ars Vivens
Date parution : 02/2019 11e éditionQuel est le sujet du livre "ART ET FISCALITE. DROIT FISCAL DE L'ART, 11E EDITION"
A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2019, doctrine et jurisprudence), la 11e édition de cet ouvrage de référence sur le droit fiscal de l'art, mis à jour annuellement, présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art : imposition de la création artistique, de l'atelier d'artiste, des transactions sur le marché de l'art, vente, achat, ventes aux enchères, transmission à titre gratuit d'oeuvres et d'objets d'art et de collection, mécénat, etc.
Elle fournit les connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art, explique les régimes spécifiques de l'art et répond aux questions qui se posent aux professionnels de l'art, acteurs culturels, artistes, collectionneurs, amateurs d'art et à leurs conseils.