Art et fiscalité. Droit fiscal de l’art, 12e édition
Droit fiscal de l’art
A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2020, doctrine et jurisprudence), la 12e édition présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la création artistique, des transactions sur le marché de l'art, vente, achat, transmission à titre gratuit d'oeuvres et d'objets d'art et de collection, mécénat, dation en paiement, etc.
Elle fournit les connaissances et documents essentiels, avec de nombreux exemples chiffrés, les décisions de jurisprudence essentielles, la doctrine et les commentaires administratifs, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, pour disposer d'une information fiable et faciliter l'accès direct à la matière.
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Nbr de pages : 276
Poids : 525 gr
ISBN 10 : 2916613544
ISBN 13 : 9782916613543
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