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L'art de la motivation. Substance du droit. Mieux motiver pour mieux juger
Mieux motiver pour mieux juger

L'art de la motivation. Substance du droit. Mieux motiver pour mieux juger - dalloz - 9782247198849 -
L'art de la motivation. Substance du droit. Mieux motiver pour mieux juger 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Les sens du droit

Date parution :

Partant du principe aussi simple que complexe que le juge n'est que le dépositaire et le délégataire du peuple souverain, il faut placer la motivation au vrai rang qu'elle doit occuper dans les champs d'intérêt du juriste. Une décision, quel que soit l'ordre de juridiction au sein duquel elle s'insère, ne devrait pas être limitée à un acte d'affirmation (quand l'argument qui domine est celui de l'autorité), ou un acte de communication (quand l'argument qui domine est celui d'une meilleure compréhension). Ni acte d'autorité, ni acte communicationnel : la motivation est persuasion. L'ouvrage se propose, après avoir rappelé que la motivation est la preuve d'une sorte de pacte tacite entre le juge et cet . autre . supérieur à qui il doit la justice, d'analyser son contenu, qui souffre souvent de l'enfermement dans l'image du juge "bouche de la loi" de Montesquieu. Le droit comparé démontre que la motivation prend des formes sensiblement différentes selon les juridictions. Abondantes et nourries à la Cour suprême des Etats-Unis, les motivations des juridictions françaises sont restées limitées, concises, voire lapidaires. Or cette tradition culturelle, reflet d'une conception erronée de la démocratie, est préjudiciable tant à la justice qu'au justiciable. Dénonçant l'hypocrisie de certaines propositions pour améliorer la motivation, de la pédagogie externe (développée en dehors des motifs comme dans les communiqués de presse), l'ouvrage propose plusieurs pistes de réformes. Car la motivation, substance du droit, n'est pas que juridique. Elle porte aussi en elle un enjeu moral et politique.

Auteurs :

Auteur Wanda Mastor, professeur de droit public à l'université Toulouse Capitole.

Un orateur qui n'a pas d'autre interlocuteur que lui-même n'est pas digne d'intérêt. Tous les discours, quels qu'ils soient, sont légitimes quand ils sont adressés, délivrés à un auditoire dont ils prennent soin. La part créative du juge est évidente, et la motivation est l'ornement de cette liberté. C'est pour cette raison que sous l'Ancien Régime, les juges préféraient ne pas motiver leurs décisions : cette absence de justification était précisément la preuve de leur indépendance que, contrairement à certaines idées reçues, la Révolution leur ôtera au nom d'une autre liberté. La motivation est une contrainte de rang supérieur, à la fois juridique et morale. Et surtout, elle est là car obligatoire la plupart du temps. C'est elle qui circule dans le système juridique, qui contraint, ordonne, annule, qui est commentée, contournée, écartée.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Méthodes de travail.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 264
Dimension : 14.5 x 21
Poids : 258 gr
ISBN 10 : 2247198848
ISBN 13 : 9782247198849
20,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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