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Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille. Actes du Colloque de l'Association "Famille & Droit"
Actes du Colloque de l'Association "Famille & Droit"

Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille. Actes du Colloque de l'Association
Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille. Actes du Colloque de l'Association "Famille & Droit"  

Auteur : 

Editeur :  BRUYLANT

Date parution :

La programmation patrimoniale est l'art d'optimiser la répartition et les modes de transmission des biens au sein de la famille en vue de bénéficier des meilleurs effets civils et fiscaux des actes juridiques que la vie impose d'accomplir.
La multiplicité des configurations familiales, la mobilité des personnes et les variations de la fiscalité ont donné à cette matière un formidable essor, en même temps qu'une très haute technicité.
L'objet du 8e Colloque de l'Association Famille et Droit a été de fournir aux praticiens du droit de la famille un éclairage sur les techniques mises en œuvre et une explication de leurs principales incidences civiles et fiscales.
Le présent ouvrage en rassemble les actes et contient le dernier état des recherches en ce domaine.
Une approche chronologique a été retenue, qui suit les événements majeurs de la vie des familles, parce que la programmation patrimoniale y nécessite une réévaluation constante des planifications réalisées.
Les auteurs sont des spécialistes de la matière, de divers horizons académiques et professionnels.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 286
Dimension : 16 x 24 x 2 cm
Poids : 480 gr
ISBN 10 : 2802722409
ISBN 13 : 9782802722403
84,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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