Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau

Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau - bruylant - 9782802723660 -
Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau  

Auteur : 

Editeur :  BRUYLANT

Date parution :

Dans la palette des textes tendant à assurer la lutte contre les pollutions, il manquait, jusqu'il y a peu, tant en Région wallonne que dans la Région de Bruxelles-Capitale, des dispositions organisant de manière suffisamment spécifique et systématique la lutte contre la pollution des sols.

En Région wallonne, cette lacune a été comblée par le décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter, communément appelé "décret sols".
Ce texte, qui doit encore être complété par des arrêtés d'exécution, vise tout particulièrement à établir un cadre légal en vue d'identifier les sources potentielles de pollution des sols, d'organiser les investigations permettant d'établir l'existence d'une pollution et de déterminer les modalités de l'assainissement des sols pollués.

En outre, le législateur régional wallon a revu le régime des sites d'activité économique désaffectés, qui deviennent désormais, depuis le décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon, les "sites à réaménager".

De son côté, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, le 13 mai 2004, une ordonnance tendant également à régler la lutte contre la pollution des sols.
Ce texte met l'accent sur la nécessité d'assurer la gestion des sols pollués.

Le présent ouvrage est destiné à présenter et à analyser ces dispositions légales nouvelles.

Retient aussi l'attention l'incidence sur ces dispositions de développements récents intervenus au niveau communautaire, en particulier un arrêt de la Cour de justice du 7 septembre 2004 assimilant un sol pollué à un déchet, et la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 287
Dimension : 16 x 24 x 1.8 cm
Poids : 520 gr
ISBN 10 : 2802723669
ISBN 13 : 9782802723660
72,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau - bruylant -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Le nouveau droit de l'environnement
8,80 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Le passif environnemental de l'entreprise
60,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Le maire et la protection de l'environnement
62,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement
68,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Code de l'environnement 2020, annoté et commenté
99,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Mener une évaluation environnementale. Principes, acteurs, champ d'application, procédure, 2e édition
64,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Droit de l'environnement. 8e édition
47,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, L'animal et l'homme
38,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable. Edition 2019
91,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Revue juridique de l'Environnement Numéro spécial 2019 : 50 ans de contentieux de l'environnement. L'apport du mouvement associatif
46,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Droit général de l'environnement. Introduction au droit de l'environnement, 3e édition
25,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Bréviaire des installations classées. 6e édition
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Le nouveau visage du remembrement, 2e édition
40,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, La réforme de l'évaluation environnementale. Guide opérationnel
45,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Droit nucléaire. La santé environnementale
15,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, La réparation du préjudice écologique en pratique
10,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Le droit de l'océan transformé par l'exigence de conservation de l'environnement marin. Textes en français et anglais
60,70 €

Rubriques associées pour Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau :